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Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Biographie ou Histoire
Forum réfugiés-Cosi est une association loi 1901 sans but lucratif créée à Lyon le 21 avril 1982 sous le nom de Crardda (Comité rhodanien d'accueil des réfugiés et de défense du droit d'asile). Le Service social d'aide aux émigrants (SSAE)[1], le Secours catholique, la Cimade, la Fédération de l'entraide protestante, le Centre Pierre Valdo, la Sonacotra et la Maison du Travailleur étranger (MTE), responsables de l'accueil des réfugiés dans le Rhône, décident de fonder ensemble une association orientée spécifiquement vers les demandes croissantes d'hébergement.
Le siège social de Forum réfugiés-Cosi est situé au 28 rue de la Baïsse à Villeurbanne (69100). L'association dispose aussi d'un bureau parisien au 19 rue Alphonse Daudet dans le 14e arrondissement de Paris. Avec plus de cent trente salariés et un budget de dix-neuf millions d'euros en 2011, Forum réfugiés-Cosi a largement étendu son champ d'action depuis sa création. En 2000, le Crardda devient Forum réfugiés. Puis, le 24 mai 2012, l'association fusionne avec le Centre d'information et de solidarité avec l'Afrique (Cosi), achevant un processus entamé en 2008. Créé en 1990 à Lyon également, le Cosi était engagé dans la défense des droits de l'Homme et de la démocratie, particulièrement en Afrique centrale et des Grands Lacs. Depuis, l'association entend, au-delà d'une complémentarité de ressources, articuler l'accueil des réfugiés et le soutien à la construction démocratique dans certains pays dont les demandes d'exil sont les plus nombreuses.
L'association reçoit le concours de financeurs publics et privés. Le Conseil de l'Europe, la Commission européenne, les ministères, la préfecture du Rhône, les collectivités territoriales et mairies du département du Rhône, les établissements publics tels que l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) participent au subventionnement de Forum réfugiés-Cosi. Les dons manuels et les recettes issues des journaux internes (le Bref Crardda créé en 1988, le Journal du Crardda (1998) et le Journal de Forum réfugiés-Cosi (2000)) participent également au financement de l'association.
La croissance du nombre de salariés témoigne aussi de l'évolution de l'association. Avec cinq salariés en 1982, Forum réfugiés-Cosi compte treize membres du personnel en 1986, quarante-sept en 1999 et soixante-quinze en 2002. En 2015, cent dix-sept personnes étaient salariées. Sous la direction générale d'Olivier Brachet de 1985 à 2009 et de Jean-François Ploquin depuis 2009, adhérents et administrateurs se réunissent chaque année autour d'assemblées générales et de conseils d'administration au cours desquels sont établis des bilans annuels.
Les actions de Forum réfugiés-Cosi sont rassemblées autour de plusieurs pôles et commissions. Les pôles santé-social, logement, réglementation, Europe, logistique, web, administratif et kit-info (communication) sont autant de structures de réflexion et de champs d'actions que les commissions prospective, logement, gestion, militants bénévoles, communication, domiciliation, admission et respect des droits. Le pôle Kit-Info est subdivisé en plusieurs groupes dont les plus notoires concernent l'animation et les interventions extérieures. Les bilans de ses actions sont recensés au sein des rapports d'activité de Forum réfugiés-Cosi, publiés chaque année.
Une des missions de Forum réfugiés-Cosi consiste à défendre le droit d'asile et le statut de réfugié, établi par la Convention de Genève, document-clé de définition du réfugié, des droits de celui-ci et des obligations légales des Etats. Instruite en 1951, la Convention est entrée en vigueur le 22 avril 1954, avec le dépôt du sixième instrument de ratification.
« (&) le terme « réfugié » s'appliquera à toute personne (&) qui (&) craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays[2]. »
Les personnes concernées par la convention de Genève ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays, faute de protection de l'État. De ce fait, Forum réfugiés-Cosi s'engage aussi à accueillir, héberger et intégrer socio-professionnellement les réfugiés arrivés à Lyon.
Salariés et bénévoles accueillent les demandeurs d'asile aux aéroports, dans les ports et en gares. Depuis ces zones d'attente, les exilés sont conduits vers la plate-forme d'accueil de Forum réfugiés-Cosi située à Perrache de 1994 à 2005, puis au 326 rue Garibaldi dans le 7e arrondissement de Lyon. Aujourd'hui, Forum réfugiés-Cosi gère quatre autres plates-formes d'accueil : à Nice depuis 2011, à Clermont-Ferrand depuis 2014, à Marseille depuis 2016 et à Toulouse et Montauban depuis 2017. Autorisés à séjourner trois mois en France à compter de la date de leur arrivée sur le territoire, les demandeurs d'asile sont conduits vers des structures d'hébergement temporaires, dans l'attente de l'obtention du statut de réfugié déterminé par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou de la Commission de recours des réfugiés (CRR).
Depuis 2002, Forum réfugiés-Cosi procède à la location de chambres d'hôtels mais surtout à l'accueil des exilés au sein de ses propres structures d'hébergement temporaire. Le centre de transit de Vaulx-en-Velin, destiné à l'accueil d'urgence des Roms arrivés à Lyon en 1997 est un exemple de dispositif mis en place. A l'origine autorisé pour une période transitoire de six mois (du 1er octobre 1997 au 31 mars 1998), une extension du centre est réalisée en 2002 afin d'accueillir d'autres nationalités.
Certains demandeurs d'asile sont accueillis en centres d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) selon la limite des places disponibles dans les quatre CADA du Rhône : à Villeurbanne (rue Nicolas Garnier), à Lyon (rue Général Frère), à Bron (rue Hélène Boucher) et à Vaulx-en-Velin (rue Lamartine). Au nombre de cent cinquante-cinq places en 1997, les CADA s'agrandissent, comptabilisant deux cents places en 2000 et quatre cent trente places en 2001. Le délai d'accueil en CADA est prolongeable pour les personnes ayant obtenu le statut de réfugié et dont la demande d'entrée en centre provisoire d'hébergement (CPH) n'est pas encore honorée. De même, les personnes déboutées sont concernées par cette exception lorsqu'une demande de retour auprès de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) est opérée. Les statutaires sont accueillis dans les centres provisoires d'hébergement de Villeurbanne, de Bron et depuis 2011, d'Albigny-sur-Saône. Le CPH de Villeurbanne offre quarante places d'hébergement dès la création de Forum réfugiés-Cosi en 1982. L'année suivante, le CPH de Bron dispose de cinquante places. D'abord occupé par des réfugiés du sud-est asiatique, le CPH de Bron est concerné par de nombreuses nationalités. Celui-ci devient un CADA le 1er janvier 1992.
A la même période, des pôles temporaires d'hébergement sont mis en place face aux demandes croissantes auxquelles les CADA ne peuvent pas répondre. Un dispositif national nommé AUDA (Accueil d'urgence pour demandeurs d'asile) est mis en place via l'entreprise Sonacotra, sollicitée à l'échelle nationale pour la mise à disposition de mille places d'hébergement. Après la période probatoire de logement en centres, les réfugiés se voient attribuer des chambres ou des studios, propriétés de particuliers et d'entreprises. Il s'agit de logements dont le Crardda se porte garant. Les jeunes travailleurs, les étudiants et les familles ont aussi accès aux foyers d'hébergement. L'association « L'Accueil en gare », devenue « Entretemps » en 1988, met à disposition un foyer pour les femmes avec des enfants, les femmes seules ainsi que les jeunes filles.
En parallèle, Forum réfugiés-Cosi propose des formations au français ainsi que des modules d'insertion socio-professionnelle dans la société française. Destinées aux hébergés en CPH, les formations sont aussi proposées aux réfugiés venus de centres d'hébergement appartenant à d'autres associations. Jusque dans les années 1990, les cours de français sont dispensés par le Crardda et financés par la Cimade, une des associations fondatrices de Forum réfugiés-Cosi. La Cimade rémunère les enseignants et finance les cours. Ceux-ci ont lieu dans les locaux des CPH de Villeurbanne, de Bron et du CPH de l'association partenaire Pierre Valdo. Petit à petit, la formation linguistique est augmentée d'une formation professionnelle par le biais d'un stage en entreprise. En 2000 et 2001, l'« action FSE » consiste à former des réfugiés hors centre d'hébergement à la langue française dans un but d'insertion professionnelle.
Enfin, Forum réfugiés-Cosi travaille autour de la sensibilisation de la situation des réfugiés. Salariés et bénévoles participent à divers projets d'interventions en milieux professionnels, universitaires et scolaires. A partir de 1996, l'association publie des articles au sein de revues scientifiques, réalise des études, participe à des colloques et des séminaires. La première manifestation culturelle de Forum réfugiés-Cosi émerge en 1995 avec la campagne locale de sensibilisation « A Lyon, il y a aussi des réfugiés », reflet des initiatives de sensibilisation de l'association, largement étendues en 2001 à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève.
[1] En 2005, le SSAE fusionne avec l'Office des migrations internationales (OMI) et devient l'Anaem (Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations).
[2] Convention de Genève, art. 1. p. 16.
Histoire de la conservation
Les archives ont été conservées dans les locaux administratifs de Forum réfugiés-Cosi au 19 rue de la Baïsse à Villeurbanne (69100). Ce don fait suite au premier versement de dossiers individuels de réfugiés, entrés aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon le 20 novembre 2015 (5068 W). Ces dossiers concernent les années 1983 à 2009.
Modalités d'entrées
Le fonds a été remis le 8 mars 2017 par don manuel aux Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon.
Présentation du contenu
Association de prise en charge des demandeurs d'asile, Forum réfugiés-Cosi est aussi un défenseur du droit d'asile. Quelques dossiers nous renseignent sur des protestations, notamment de natures législatives. À deux reprises, Forum réfugiés-Cosi s'oppose à l'application de circulaires (281 J 36). La première prévoit un réexamen des situations des étrangers dans les départements et territoires d'outre-mer (24 juin 1997) et la seconde concerne des mesures à prendre à l'égard des étrangers dont le séjour en France est irrégulier (13 juin 2006).
Arrivés aux frontières, par voies aériennes ou ferroviaires, les demandeurs d'asile sont accueillis par l'association (281 J 32). La prise en charge des exilés s'effectue notamment en collaboration avec l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE). Parfois, Forum réfugiés-Cosi est confronté à des demandes d'accueil d'urgence. En juillet 1990, les Albanais réfugiés dans l'ambassade France à Tirana sont orientés vers le centre de transit à Caluire, créé spécialement pour cette migration (281 J 90). Mais aussi, en collaboration avec d'autres structures associatives, Forum réfugiés-Cosi a mis en place un projet de retours volontaires des déboutés du droit d'asile et des réfugiés (281 J 37) et de réinstallation des familles dans leur pays d'origine (281 J 92). Les demandeurs d'asile dont la demande de statut a été refusée sont reconduits aux frontières.
L'hébergement ainsi que les formations linguistiques et socio-professionnelles représentent la part la plus importante des activités relatives à la prise en charge des réfugiés (2,2 ml). Le fonds concerne toutes les modalités d'hébergement proposées par Forum réfugiés-Cosi. Hôtels (281 J 49), centre de transit (281 J 51), CADA et CPH (281 J 54), chambres et studios (281 J 55), foyers et HLM (281 J 56). Chacune de ses solutions d'hébergement sont adaptées aux diverses situations des demandeurs d'asile et réfugiés. Cette mission maîtresse est menée en collaboration avec d'autres associations telles que l'Office public d'aménagement et de construction du département du Rhône (OPAC), l'Association collective d'aide au logement (ACAL), le Secours catholique, la Croix-Rouge, la Cimade et le SSAE. De même, le logement des sans-abri est le fruit d'un travail en lien avec l'Action lyonnaise pour l'insertion sociale par le logement (ALPIL) et le Centre d'amélioration du logement des personnes âgées (CAL-PACT-PA) (281 J 53).
Le fonds présente chaque étape des formations linguistiques et socio-professionnelles : des programmes proposés aux réfugiés aux dossiers de suivis individuels. Les fiches d'évaluation et de synthèse (281 J 64) établissent le niveau linguistique du réfugié, l'évolution de sa situation professionnelle depuis son intégration dans la formation jusqu'à la fin de celle-ci. Le module « Français Langue Etrangère » (281 J 67) est complémentaire à l'atelier d'accompagnement à la recherche d'emploi, prodigué par le biais du module « Insertion professionnelle et Techniques de Recherche d'Emploi » (281 J 73). Tous convergent vers le même objectif : faciliter l'intégration des réfugiés dans la société française. Le module « Vie sociale en France » (281 J 74) participe notamment à proposer une aide aux démarches administratives françaises. Depuis 2002, le programme Accelair (Accélérons l'insertion durable pour les réfugiés) est un marqueur des objectifs de Forum réfugiés-Cosi en matière d'insertion professionnelle (281 J 80).
L'association participe aussi aux suivis psychologiques des réfugiés ; une activité initiée en CADA et en CPH en 1999 (281 J 82). En 2008, un centre de santé est créé à Villeurbanne dans le cadre du programme européen d'Élargissement et renforcement des structures de soin à Paris et en région (ESSOR). Spécialisé dans la prise en charge du traumatisme et des victimes de la torture, ce centre est né de l'initiative d'une collaboration entre Forum réfugiés-Cosi et l'association parisienne Parcours d'Exil.
En parallèle, Forum réfugiés-Cosi intervient aussi directement sur la scène internationale. Les années 1990 sont marquées par de nombreux conflits au Zaïre, au Kosovo en Roumanie ou en Albanie, augmentant le nombre de réfugiés en France. Les missions de l'association consistent à évaluer le contexte socio-politique de certains pays en amont des flux migratoires, mais aussi après les départs afin d'aider les populations locales. Par exemple, en 1986, le premier voyage du Crardda au Zaïre consiste à entretenir des relations avec le groupe local de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) afin de se renseigner sur le contexte politique du Zaïre et juger de la validité des demandes d'asile zaïroises (281 J 87). A la même période, le Crardda établit un projet d'adduction d'eau et de sanitation dans les camps de réfugiés afghans au Pakistan (281 J 89).
Ces missions sont souvent menées en collaboration avec d'autres associations, en partie avec la Cimade pour les formations linguistiques et le SSAE pour l'hébergement par exemple. Nombreuses sont celles dont les rapports d'activité, les budgets et les projets sont présents aux côtés du fonds d'archives de Forum réfugiés-Cosi. France terre d'asile est aussi un collaborateur clé pour la réalisation des missions de l'association, coordonnant le dispositif d'accueil, la répartition et l'acheminement des demandeurs d'asile dans les différents centres du dispositif de la Commission nationale d'admission (CNA). Forum réfugiés-Cosi travaille aussi avec des organisations nationales telles que la Coordination française pour le droit d'asile (CFDA) avec laquelle l'association défend le droit d'asile, ou l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers (ANAFE), chargée de l'accueil des réfugiés.
L'organisation d'événements correspond au second métrage le plus important du fonds (1,39 ml). Depuis les années 1990, l'association sensibilise le public à la cause des réfugiés. A l'occasion de la commémoration du bicentenaire de la Révolution française, le Crardda organise une exposition à Lyon (281 J 114). « Destin particulier » présente des aquarelles et des dessins en l'honneur des réfugiés à travers le monde. En parallèle, le Crardda organise des voyages scolaires à l'Office des nations Unies à Genève dans le cadre de la Commission Jeanneney, opération de célébration du bicentenaire de la Révolution française. La campagne « A Lyon aussi il y a des réfugiés. Allons-nous leur tendre la main ? » propose des interventions en établissements scolaires agrémentées d'articles de journaux et de placards d'affiches (281 J 113). Les marches des parapluies, mises en place en corrélation avec les journées mondiales des réfugiés, sont recensées dans le fonds depuis leur création en 2004, jusqu'en 2014. Parmi ces évènements, la célébration du cinquantième anniversaire de la Convention de Genève (281 J 117-130) est certainement l'action culturelle la plus emblématique des volontés de communication de Forum réfugiés-Cosi autour de la question de l'asile. L'année 2001 voit fleurir des expositions, des lectures de récits et de témoignages ainsi qu'un concert, « Tombés du ciel » auquel Noir Désir, Higelin, Miguel Angel Estrella, Louis Sclavis, Idir, Geoffrey Oryema, Bratsch, Michèle Bernard et Fanfare à mains nues participent dans le théâtre antique de Vienne.
Le même esprit de sensibilisation et de communication est marqué par des interventions à destination du personnel de Forum mais aussi des employés administratifs du département, de structures religieuses, d'employés de foyers, d'associations, d'universités et organismes sociaux, du personnel de CADA et de CPH d'autres villes telles que Toulouse, Montbéliard ou Montpellier (281 J 131-132). Ces formations concernent notamment l'aide apportée aux réfugiés pour la rédaction de leur témoignage auprès de l'OFPRA et de la CRR, les procédures d'asile suite à des réformes réglementaires, l'accueil en CADA, l'insertion sociale des réfugiés statutaires et l'accompagnement psychologique. La participation de Forum réfugiés-Cosi à des journées d'étude est aussi notoire (281 J 133). Les pratiques humanitaires, le droit d'asile, le logement des réfugiés, la professionnalisation du personnel d'accueil des réfugiés sont étudiés au sein de colloques, de séminaires, de débats et de rencontres.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Le jour de la collecte, 16 ml sur les 40 ml conservés par Forum réfugiés-Cosi sont sélectionnés. 5,67 ml sont éliminés au cours du classement et 1,46 ml sont proposés à Forum réfugiés-Cosi pour retour (salaires et fiches de paie notamment). 7,13 ml ont donc été retirés du fonds, définitivement composé de 8,48 ml.
Accroissements
Pas d'accroissement prévu, sauf en cas de nouveau don.
Mode de classement
Au moment de la collecte, le fonds était classé selon deux méthodologies de classement, à la fois chronologique pour certains services et thématiques pour d'autres unités. Les thématiques ont été précisées selon le plan de classement et les articles du fonds.
Le fonds est organisé selon la logique du parcours du demandeur d'asile arrivé en France. De fait, les dossiers relatifs aux actions de communication et de sensibilisation n'appartenant pas à ce schéma, ceux-ci font l'objet d'une quatrième et dernière partie. La seconde partie du fonds, consacrée aux activités de prise en charge des réfugiés, est divisée en plusieurs thématiques relatives à l'accueil, l'hébergement, les formations linguistiques et l'aide à la recherche d'emploi, la santé et l'hygiène ainsi qu'aux interventions exceptionnelles (missions à l'étranger et accueil d'urgence propre à une nationalité à la fois).
Conditions d'accès
Le fonds est propriété du département du Rhône. La consultation des documents d'archives est autorisée en premier ressort par la direction de Forum réfugiés-Cosi et par les Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon en cas de silence, selon le contrat de don.
Les cotes 281 J 18, 281 J 26-27, 281 J 29, 281 J 36, 281 J 38 et 281 J 59-80 sont communicables sur autorisation du directeur des Archives.
Conditions d'utilisation
Conformément au règlement de la salle de lecture.
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques
Les documents sont sur papier.
Autre instrument de recherche
Documents en relation
Sources complémentaires
Archives départementales du Rhône
99 J : Service social d'aide aux émigrants (SSAE) : bureau départemental du Rhône.
5068 W : Dossiers individuels de Forum réfugiés-Cosi.
Bibliographie
Ouvrages généraux
AIDAN Philip (dir.), Droit d'asile et femmes, éd. GRAF, 2007.
AMNESTY INTERNATIONAL, Guide de l'asile en France, II, Paris, Amnesty International, janvier 2008.
AMNESTY INTERNATIONAL, Guide de l'asile en France, I, Paris, Amnesty International, avril 2001.
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CIMADE, Etrangers en France : les textes, Paris, Cimade, 1998.
CIMADE, Main basse sur l'asile : Le droit d'asile (mal)traité par les préfets, Paris, Cimade, juin 2007.Coll., Passez le Mot ! 10 questions, 10 associations, 100 réponses sur le droit d'asile en Europe, Paris, l'Esprit frappeur, 2005.
COMITE RHODANIEN D'ACCUEIL DES REFUGIES ET DE DEFENSE DU DROIT D'ASILE (CRARDDA), Enquête sur « les chemins de l'exil », Lyon, Crardda, 1997.
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DIAS URBANO DE SOUSA Constancia, DE BRUYCKER Philippe (dir.), L'émergence d'une politique européenne d'asile, Bruxelles, Bruylant, 2004.
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EUROPEAN COUNCIL ON REFUGEES AND EXILES (ECRE), Defending Refugees' Access to Protection in Europe, éd. Ecre, 2007
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GROUPE D'INFORMATION DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), Le guide de l'entrée et du séjour des étrangers en France, Paris : La découverte & Syros, 2000.
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HAUT COMMISSARIAT DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES (UNHCR), Réunion ministérielle des Etats parties à la convention de 1951 et/ou son protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, Genève, UNHCR, décembre 2001.
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MADEIRA Anne-Virginie, Définir les réfugiés, Paris, PUF, 2017.
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PARLEMENT EUROPEEN, Conditions des ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention, centres ouverts, ainsi, que des zones de transit), avec une attention particulière portée aux services et moyens en faveurs des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats membres de l'Union Européenne, Bruxelles : Direction générale et interne de l'Union, 2007.
PESTRE Elise, La vie psychique des réfugiés, Paris, Payot et Rivages, 2014.
ROUAH Michel, Le devenir des réfugiés - Trente-deux cas de réfugiés et demandeurs d'asile sortis de centres provisoire d'hébergement, Paris, éd. Projets associatifs, initiatives et objectifs nouveaux, 1988.
Ouvrages sur les réfugiés dans le département du Rhône et dans la ville de Lyon
BOURGEOIS Frédéric, CAGNE Denis, LAPOIRE Mireille, Les besoins d'hébergement résultant des flux d'asile dans le département du Rhône (hors dispositif national d'accueil), Lyon, Economie et Humanisme/Crardda, décembre 1998.
CHAZALETTE Andrée et MICHAUD Pierre (collab.), La deuxième génération d'immigrants dans la région Rhône Alpes (jeunes algériens et portugais) (cote ADR : FM 7659).
JOUARD Michel, Les naufragés de Perrache : Les souffrances et la révolte des réfugiés de Lyon, 2012-2013, Paris, l'Hermattant, 2017.
Ouvrages sur les archives d'associations
ARCHIVES NATIONALES, HILDESHEIMER Françoise et JOLY Bertrand, État sommaire des archives d'associations conservées aux archives nationales : série AS, Fonds cotés 1 à 75 AS (cote ADR : INV AN 201-S/INV AN 177).
ASSOCIATION GENERIQUES, Les étrangers en France : Guide des sources d'archives publiques et privées XIXe-XXe siècles, t. I à IV, 1999 et 2005.
GRUMBACH, JACQUES, Les associations et les cercles, depuis la loi du 1 juillet 1901 (cote ADR : FM 4128-S).
LE GOFF Armelle (dir.), Les archives des associations. Approche descriptive et conseils pratiques (cote ADR : FM 7700).
VILLE DE LYON, Forum régional des associations, ville de Lyon (14-15-16 janvier 1989) : liste des associations participantes (cote ADR : FM 829).
Sitographie
Forum réfugiés-Cosi : www.forumrefugies.org [dernière connexion le 23 juillet 2017].
Génériques : www.generiques.org [dernière connexion le 11 août 2017].
La Cimade : www.lacimade.org [dernière connexion le 23 juillet 2017].
Legifrance : www.legifrance.gouv.fr [dernière connexion le 23 juillet 2017].
Le Groupe d'information de soutien des immigrés (GISTI) : www.gisti.org [dernière connexion le 10 août 2017].
Odysseo : odysseo.generiques.org [dernière connexion le 11 août 2017]
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) : www.ofpra.gouv.fr [dernière connexion le 10 août 2017].
Notes
L'ensemble du fonds a été classé en 281 J par Fanny Arcidiaco, stagiaire de master 2 Archives (Université Jean Moulin Lyon 3) rattachée à la sous-direction des fonds contemporains.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Conventions entre la Cimade et le Crardda. Concerne les centres d'hébergement de Bron et de Villeurbanne. Fiches de présence et de synthèse des cycles de formation parfois agrafées aux conventions, faisant état de justificatifs des salaires.
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