5253W - Tribunal de grande instance de Lyon - Dossiers de la chambre du conseil du juge aux affaires familiales

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Cote/Cotes extrêmes

5253W 1-5253W193

Date

1981-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

31.5 ml, 193 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Présentation du contenu

Déchéance, délégation, retrait d'autorité parentale, adoption et déclaration d'abandon. Dossiers 1989 : 1 seule boite avec des dossiers mais il existe 4 boites de minutes. Pour 1986 : pas de dossier, aucune minute.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 100 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5253W/33-5253W/40

Date

1991-1991

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1991.

juin et juillet 1991.

Cote/Cotes extrêmes

5253W/36

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1991.