Archives départementales du Rhône
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Nom : Cour d'appel de Lyon.
Période d'activité : Depuis 1800.
Domaine d'activité : Juridiction de l'ordre judiciaire du second degré.
Missions : La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale.
Ressort géographique : le ressort de la Cour d'appel de Lyon s'étend sur les départements de l'Ain, de la Loire et du Rhône.
Autre instrument de recherche