2Q - Biens nationaux. Fonds de l'administration des Domaines

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Cote/Cotes extrêmes

2Q 1-2Q491

Date

1790-1841

Importance matérielle

11.23 ML

Particularité physique

Papier

Localisation physique

Section moderne

Origine

DIRECTION DE L'ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE LYON

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Emigrés et condamnés. Rachat de droits féodaux. Vente des biens nationaux. Administration du séquestre des biens. Domaine.

Conditions d'accès

Librement communicable

Oui

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

2Q1-2Q131

Date

1791-1841

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Cote/Cotes extrêmes

2Q1-2Q6

Date

1792-1815

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Répertoire numérique détaillé

Enregistrement des visas de non-séquestre sur les biens des prévenus d'émigration

Cote/Cotes extrêmes

2Q5

Date

1802-1813, an X-1813

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