5036W - Tribunal d'instance de Lyon - Injonctions de payer : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5036W 1-5036W175

Date

1958-1984

Importance matérielle

17,8 ml, 175 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5036W/116-5036W/175

Date

1980-1984

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5036W/140-5036W/149

Date

1982-1982

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

9 juin- 13 juillet 1982.

Cote/Cotes extrêmes

5036W/144

Date

1982-1982

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation