5022W - Tribunal d'instance de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5022W 1-5022W156

Date

1962-1977

Importance matérielle

16 ml, 156 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5022W/118-5022W/134

Date

1965-1974

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Cote/Cotes extrêmes

5022W/127-5022W/128

Date

1971-1971

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

7 janvier- 10 juin 1971.

Cote/Cotes extrêmes

5022W/127

Date

1971-1971

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation