5631W - Cour d'appel de Lyon - Chambre de l'instruction : dossiers de procédure

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Cote/Cotes extrêmes

5631W 1-5631W30

Date

1983-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,8 ml, 30 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Chambre d'accusation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/10/2019

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à es délais de communicabilité.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5631W/1-5631W/30

Date

1983-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2003.

29 juin 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5631W/1

Date

1983

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1983.