3B - Bailliage de Beaujolais

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3B 1-3B1210

Date

1409-1798

Origine

Bailliage de Beaujolais

Cote/Cotes extrêmes

3B1-3B1163

Date

1413-1798

Cote/Cotes extrêmes

3B871-3B1033

Date

1579-1794

Cote/Cotes extrêmes

3B871-3B933

Date

1672-1781

Biographie ou Histoire

Les sentences d'ordre et de distribution dressaient l'état des créanciers opposant à la vente des immeubles vendus par voie de justice (biens saisis et réellement et adjugés), avec les sommes à leur distribuer selon leur privilège ou leur hypothèque.

Cote/Cotes extrêmes

3B887-3B900

Date

1689-1724

1699.

Cote/Cotes extrêmes

3B890

Date

1699