5615W 1-5615W68
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5615W - Cour d'appel de Lyon - Déclarations d'appel
1 media
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Déclarations d'appel : registres.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986-1992
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
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Mots clés matières
1990.
Cote/Cotes extrêmes
5615W49-5615W60
Date
1990
Du 26 mars au 30 avril 1990.
Cote/Cotes extrêmes
5615W51
Date
1990