5032W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Dépôts d'actes : minutes

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Cote/Cotes extrêmes

5032W 1-5032W8

Date

1979-1984

Importance matérielle

0,40 ml, 8 article(s)

Origine

TRIBUNAL D'INSTANCE DE VILLEURBANNE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2015

Cote/Cotes extrêmes

5032W/1-5032W/2

Date

1979-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Janvier-mai 1979.

Cote/Cotes extrêmes

5032W/1

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation