182W - Archives du préfet régional de Lyon durant la Seconde guerre mondiale

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Cote/Cotes extrêmes

182W 1-182W280

Date

1938-1946

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Cabinet du préfet de région.

Biographie ou Histoire

HISTORIQUE ET ATTRIBUTIONS
Le projet politique de Vichy d'administration du territoire est entièrement fondé sur le principe d'autorité. Les « défenseurs naturels » de la société française étaient, pour le maréchal Pétain, l'armature administrative qui, du ministre, « descendait de proche en proche » jusqu'au maire de village, en passant par le préfet, étayée par la police et l'armée (Paxton (R.O.), La France de Vichy : 1940-1944, Seuil, 2ème édition, 1997, 462 p.). Les préfets, dont l'esprit de corps a été renforcé par l'indépendance exceptionnelle dont ils ont joui au moment de la défaite, se voient confier de plus larges responsabilités.
La loi du 23 décembre 1940 (Voir annexe 1 : les principaux textes officiels relatifs à l'organisation administrative régionale de la France sous Vichy).sur les pouvoirs des préfets posait comme principe la concentration des pouvoirs administratifs entre les mains des préfets, seuls représentants du pouvoir central dans les départements et ayant la haute main sur tous les fonctionnaires, les magistrats exceptés.

Echec du projet des provinces
Dès le lendemain de son accession au sommet de l'Etat français, le maréchal Pétain avait annoncé la nomination prochaine de « gouverneurs placés à la tête des grandes provinces françaises, et ainsi l'administration sera concentrée et décentralisée » (Message du 11 juillet 1940, in Baruch (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Fayard, 1997, 737 p.).
Le gouvernement devait faire face aux difficultés d'organisation du ravitaillement et, plus généralement, de la vie économique. Peyrouton, ministre de l'Intérieur, écrivait ainsi aux préfets que « la solution des problèmes actuels ne peut être trouvée, dans la plupart des cas, dans le cadre départemental. Les départements d'une même région sont donc dans une étroite dépendance les uns des autres au regard de toutes les questions vitales : leur solidarité s'affirme surtout sur le plan économique. [Il convient donc d'] organiser périodiquement des réunions interpréfectorales d'information et de coordination » (Circulaire du 8 octobre 1940, in Baruch (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Fayard, 1997, 737 p.). Pétain confia le dossier au Conseil national. Lucien Romier, ministre d'Etat et conseiller très écouté du Maréchal, fut nommé président de sa commission de la réorganisation administrative, qui tint sa première réunion du 6 au 20 mai 1941. Cependant, le projet de mettre en place des gouverneurs à la tête de provinces fut un échec.

Les préfets régionaux
Par contre, la fonction de préfet régional est créée par la loi du 19 avril 1941, « réforme qu'imposaient à la fois des circonstances exceptionnelles et des besoins permanents », à savoir « l'institution d'un échelon régional, intermédiaire entre le gouvernement et les départements, et qui constituera un centre coordinateur à la fois pour l'information du gouvernement, le règlement sur place de certaines affaires et l'exécution des directives gouvernementales » (Exposé des motifs de la loi du 19 avril 1941, Journal Officiel du 22 avril 1941). Il fallait en fait résoudre deux problèmes pratiques urgents : l'ordre public et le ravitaillement.
L'ordre exigeait des renseignements et des mouvements de gendarmes motorisés dépassant le cadre étroit du département de 1791. Pour assurer le ravitaillement, il fallait briser l'esprit de clocher, faire main basse sur les stocks accumulés dans les départements et prévoir la répartition des denrées à l'échelle plus large de la région. Le pouvoir de l'administration centrale n'était pas entamé pour autant, on ajoutait simplement un niveau bureaucratique convenant à des déplacements et des communications plus rapides qu'ils ne l'étaient en 1791. Mais, continuait le texte, « le respect qui s'impose pour l'actuel édifice administratif commande de limiter d'abord l'expérience et de n'instituer d'organes administratifs régionaux que dans les domaines où le besoin s'en fait particulièrement sentir : ceux de la police et des affaires économiques ». L'article premier de la loi disposait ainsi que « des pouvoirs spéciaux de police et des pouvoirs spéciaux en matière économique » étaient conférés à des préfets régionaux, dont la compétence territoriale était définie par décret. L'article 2 précisait l'étendue de ces pouvoirs en matière économique, à savoir « toutes les attributions réglementaires des préfets relatives à la production, à la répartition et à la distribution des produits alimentaires et denrées ainsi qu'à la fixation de leurs prix ». Etaient simultanément publiés au Journal Officiel les décrets portant création des préfectures régionales de Lyon, Marseille, Montpellier, Clermont-Ferrand, Toulouse et Limoges, et nommant préfets régionaux les préfets des départements dont ces villes étaient chefs-lieux. Les limites géographiques des nouvelles entités tenaient compte des contraintes nées de l'occupation : bien que le principe avait été posé qu'aucun département ne serait partagé entre plusieurs régions, une exception y fut apportée pour les départements traversés par la ligne de démarcation, dont seule était rattachée à la préfecture régionale, créée en zone libre, la partie située dans cette zone. La délimitation des régions fit ainsi apparaître des entités que ne gouvernait pas nécessairement la logique économique.
D'autres critiques furent relevées, motivées principalement par l'inégalité de taille ou de poids économique entre les régions. Avant la fin 1941, on aménagea à deux reprises les limites des préfectures régionales, auxquelles fut ajouté l'ensemble formé par les Basses-Alpes et les Alpes-Maritimes, le préfet de ce dernier département exerçant, sans en avoir le titre, les pouvoirs de préfet régional.
Le préfet régional fut donc assisté par deux adjoints de haut niveau, l'intendant de police et l'intendant des affaires économiques. Un décret du 15 mai 1941 précisa le statut des intendants des affaires économiques, mais pas leurs attributions qui balancèrent, au gré de chaque préfet régional, entre « un rôle de secrétaire général spécialisé dans les questions économiques, véritable chef de service pourvu, par délégation tacite, d'un pouvoir propre et chargé de déterminer les modalités d'application de la politique économique dont le préfet régional a tracé les grandes lignes », ou, à l'opposé, de simple « conseiller technique, organe d'études et d'informations chargé d'examiner et de soumettre des propositions au préfet régional mais n'exerçant sur les services régionaux économiques aucune autorité directe émanant d'un pouvoir propre » (Baruch (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Fayard, 1997, 737 p.).
Les intendants des affaires économiques étaient choisis uniquement sur titres, contrairement aux règles traditionnelles, le cas échéant hors de la fonction publique. Assistés d'un intendant de police, les préfets régionaux devaient diriger et coordonner dans les départements, sous leur autorité, l'action de tous les services de police, en administrer les effectifs, en prévoir et ordonnancer les dépenses.
En plus des deux intendants, trois décrets du 18 juillet 1941 vinrent ajouter à l'équipe du préfet régional trois collaborateurs : un secrétaire régional, un directeur de cabinet issu du corps des sous-préfets ou de celui des secrétaires généraux de préfecture, un préfet délégué enfin, chargé d'administrer le département chef-lieu. Dans la plupart des cas, le préfet régional ne put se désintéresser du département chef-lieu, dont il entendait parfois faire un « département pilote », et encore moins de la métropole régionale. Il était en effet difficile d'imaginer Lyon, Marseille ou Toulouse placées sous la responsabilité d'un préfet débutant.
Le décret du 19 avril 1941 fit du préfet du Rhône le préfet de la région de Lyon, région dont il fixa les limites ainsi : les départements du Rhône, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de l'Isère et les parties non occupées de l'Ain, de la Saône-et-Loire, du Jura. Le décret du 24 septembre 1941 modifia quelque peu cette assiette territoriale puisqu'il en retranchait la Haute-Loire mais y ajoutait l'Ardèche et la Drôme.
Le premier préfet régional de Lyon fut Alexandre Angéli qui appliqua la politique voulue par Laval, qu'il admirait et n'a cessé d'approuver : il est pourtant, à la demande allemande, relevé de ses fonctions le 24 janvier 1944. Edouard Bonnefoy lui succéda, se lia avec la Résistance ; les Allemands l'arrêtèrent le 14 mai 1944 et il fut déporté en Allemagne, où il mourut. Enfin, le dernier préfet régional de la guerre fut André Boutémy. Si la loi du 19 avril 1941 avait fait naître l'institution, il fallut deux autres textes pour que fussent concrètement précisées les attributions des préfets régionaux.
La loi du 23 avril 1940 portant réorganisation générale de la police vint définir leur rôle en ce qui concernait le maintien de l'ordre. Ce n'est que le 25 août 1941 que furent arrêtées les modalités d'exercice de leur mission de coordination économique : les préfets régionaux reçurent compétence générale « sur la production agricole, la production industrielle, le travail, le ravitaillement, les transports et l'équipement national ».
Le 11 août 1941, le pouvoir fut conféré aux préfets régionaux de suspendre tout agent public en poste dans leur circonscription. Les ministères économiques eurent beaucoup de mal à accepter de procéder effectivement aux transferts de compétences vers les préfets régionaux.
Même en matière de ravitaillement, secteur dont les déficiences d'organisation étaient à la source de l'instauration des préfets régionaux, ceux-ci ne reçurent guère de moyens d'agir.
Théoriquement, les préfets régionaux donnaient seuls des ordres aux préfets départementaux. Cependant, le préfet régional ne vit pas ses compétences suffisamment définies par le pouvoir central pour disposer, autrement qu'au coup par coup, d'une autorité sur ses collègues des départements de la région.
Les préfets départementaux, dépossédés par la loi d'une part non négligeable de leurs compétences, gardaient en tout état de cause deux atouts : ils dirigeaient les bureaux étoffés et structurés de l'administration départementale dont le personnel était placé depuis l'automne 1941 sous leur autorité, tandis que le préfet régional ne disposait que d'une équipe de direction restreinte et de services administratifs étique ; ils pouvaient faire donner leurs contacts locaux, auxquels la disparition des instances politiques élues donnait un rôle essentiel de relais entre le pouvoir et le pays. Les préfets virent mal ces « superpréfets » qu'étaient les préfets régionaux, d'où des tensions inévitables.
Les préfets départementaux apparurent également placés dans une forme de subordination, non prévue par les textes, lorsque le gouvernement décida, à partir de l'automne 1941, de réunir chaque mois les préfets régionaux pour une journée de travail consacrée aux questions économiques d'une part, au maintien de l'ordre et à la situation politique d'autre part. De retour dans leur province, les préfets régionaux devaient relayer l'information reçue en organisant des séances d'information des préfets départementaux. Ces rivalités restaient pourtant minimes, tempérées qu'elles étaient par une culture administrative commune, découlant de l'appartenance au corps préfectoral.

L'organisation administrative de la France
Vichy réorganisa également la France du point de vue des instances représentatives et consultatives. Ainsi, le Conseil national est établi en janvier 1941.
En novembre 1940, le personnel des préfectures, jusque là recruté et rémunéré par les conseils généraux, est étatisé. Le projet administratif de Vichy allait évidemment au-delà de la seule étatisation du personnel des préfectures. Il s'agissait bien de mettre un terme aux libertés des collectivités locales qu'un Etat autoritaire ne pouvait laisser soutenir des positions contraires aux siennes. Dès l'automne 1940, se mit en place un processus de « dérépublicanisation », suspendant les conseils généraux et supprimant l'élection des conseils municipaux dans les villes de plus de 2 000 habitants. Le 12 octobre 1940, les conseils généraux élus virent leurs sessions suspendues et leurs pouvoirs confiés au préfet, simplement assisté d'une commission administrative composée de 7 à 9 membres nommés par le ministre de l'Intérieur. Purement consultative, elle ne se réunissait que sur convocation expresse du préfet et procédait à l'examen des questions administratives dont elle était saisie par le préfet. Laval, en août 1942, instaura les conseils départementaux dont les membres étaient nommés. La loi du 16 novembre 1940 porte réorganisation des corps municipaux : dans les communes de plus de 2 000 habitants, les maires et adjoints n'étaient plus élus mais nommés par le gouvernement.
Les conseils municipaux dissous étaient remplacés par des « délégations municipales », dont le maire était nommé par le préfet ou le ministre de l'Intérieur.
Le maire devait faire régner dans sa commune l'ordre que le chef de l'Etat attendait du pays entier. Là où il était élu, le conseil municipal pouvait être dissous à la discrétion du préfet. A l'été 1941, Lyon réussit à faire rétablir un conseil municipal qui demeura jusqu'à la fin 1942. Il fut remplacé de nouveau par une délégation spéciale.

Le statut des fonctionnaires
La loi du 14 septembre 1941 (Journal Officiel du 1er octobre 1941, p.4211 à 4218) établit le statut des fonctionnaires, charte des droits du fonctionnaire vis-à-vis de l'Etat et de ses devoirs envers lui : idée de primauté absolue de l'obéissance et fermeture des fonctions publiques aux Juifs, aux Français nés de pères non-français, aux francs-maçons et, dans une moindre mesure, aux femmes. La paternité était une part intégrante du service que le fonctionnaire devait à la Patrie. L'application de cette mesure fut très difficile. Les associations professionnelles de fonctionnaires, déjà mises en oeuvre par la loi du 15 octobre 1940, sont reprises dans le statut, mais furent finalement un échec.
Chaque fonctionnaire avait dû, aux termes de la loi du 13 août 1940 qui supprimait les sociétés secrètes, rédiger une déclaration selon laquelle il n'était pas membre de la franc-maçonnerie, ou avait rompu tout lien avec elle. De plus, ils devaient prêter le serment de fidélité au chef de l'Etat. Ce contrôle étroit du personnel était en corrélation avec la priorité accordée par le régime à la police.

L'organisation policière
L'édifice policier est construit par la loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police : elle concernait à la fois l'administration centrale, rebaptisée direction générale de la police nationale et organisée en 3 services - police judiciaire, sécurité publique, renseignements généraux - et les services extérieurs, entièrement placés sous l'autorité des préfets régionaux, assistés des intendants de police, et organisés en districts dont étaient responsables les préfets départementaux, assistés de commissaires de districts.
Le décret du 7 juillet 1941 instituait une division tripartite des services de police. Chacune des sections ainsi créées - les renseignements, la police judiciaire et la sécurité publique - voyait ses attributions clairement définies : aux premiers, la surveillance et la prévention en matière politique, aux seconds la répression des crimes et délits, à la troisième (qui regroupait commissariats urbains et gardiens de la paix) les délits mineurs et le maintien de l'ordre publique. Tous les personnels de police devenaient agents de l'Etat : la hiérarchie supérieure (au-dessus du grade d'inspecteur) constituait la police nationale, gérée par le secrétaire d'Etat ; les autres personnels, incluant tous les anciens membres des polices municipales, étaient regroupés dans les polices régionales d'Etat, placées sous l'autorité des préfets régionaux. Comme pour les agents des préfectures, le processus d'étatisation était complété par la suppression de toutes les indemnités jusque-là versées par les collectivités locales, le manque à gagner étant compensé par les primes versées par l'Etat. Etaient exclues de cet édifice les communes de moins de 10 000 habitants et, provisoirement, la zone occupée.
Dès le 13 mai 1941, un décret relatif aux attributions des préfets régionaux en matière de police avait précisé que « le préfet régional dirige et coordonne, dans les départements placés sous son autorité, l'action de tous les services de police. Il a la responsabilité du maintien de l'ordre dans la région et prend toutes les mesures nécessaires pour prévenir et réprimer les atteintes à la sécurité ». En même temps qu'ils reçurent la haute main sur le recrutement des polices régionales, les préfets virent s'accroître leur pouvoir hiérarchique sur le personnel policier.
Un décret du 14 décembre 1942 déconcentra à leur profit le pouvoir de sanction, jusqu'à la révocation incluse, sur les membres des polices régionales. Les préfets régionaux commençaient aussi à avoir prise sur les cadres qui relevaient de la police nationale ; le même décret de décembre 1942 leur donna le pouvoir de prononcer des avertissements et des blâmes à l'égard des commissaires et inspecteurs, une circulaire de juillet précédent ayant en outre abrogé l'instruction, ancienne mais toujours en vigueur, du 23 juin 1887 qui interdisait aux préfets « de se renseigner, lors de nominations ou déplacements de commissaires de police, auprès du préfet de département précédent sur leur conduite ou leur valeur professionnelle » (voir note 8).
Cette concentration des pouvoirs dans les mains du préfet régional conduisait inévitablement à une dépossession des préfets départementaux, ceux-ci recevant de celui-là « les instructions qu'il juge opportunes pour la bonne marche des services de police et l'utilité rationnelle des forces de police » (Décret du 7 juillet 1941, in Baruch (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Fayard, 1997, 737 p.). Des conflits eurent lieu entre les préfets départementaux et l'intendant de police qui exerçait, par délégation du préfet régional, une compétence en matière de maintien de l'ordre sur l'ensemble du territoire de la région. En février 1942, les intendants de police sont implantés en zone occupée, mais, ils n'ont en fait pas de responsabilités directes dans la conduite du maintien de l'ordre, leur tâche se limitant à l'épuration du personnel de police et à la préparation de l'étatisation des polices municipales.
De plus, fut organisé un service des contrôles techniques chargé de renseigner le gouvernement à partir de l'interception d'un nombre important de communications postales et téléphoniques.
Un grand soin avait été apporté à la question de la formation des fonctionnaires de police, avec la création, à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, d'une école nationale de police, qui put accueillir, dès août 1941, sa première promotion (baptisée « Maréchal Pétain »).
La police était donc toute puissante et les entraves à la liberté d'expression nombreuses. Ainsi, en janvier 1942, Pucheu demanda aux préfets, sous le timbre de la direction générale des renseignements généraux, des informations précises (cote 182W107) sur « la situation, la personnalité et les tendances actuelles de ceux qui ont joué un rôle politique ou exercé une influence morale, jusqu'à ce jour, dans [leur] département : parlementaires, chefs des anciens partis politiques, dirigeants des mouvements syndicalistes et groupements professionnels, patronaux et ouvriers (s'ils exercent une activité politique), agents électoraux, notables, maires des agglomérations les plus importantes » (circulaire du 8 janvier 1942, in Baruch (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Fayard, 1997, 737 p.). La circulaire était accompagnée d'une annexe précisant 17 rubriques qui devaient être renseignées, en s'inspirant d'un modèle de notice-type qui définissait le profil du notable moyen dont le régime aurait volontiers fait son soutien (voir annexe p. 91).
A partir de la fin 1943, le régime se radicalisa. Les Allemands exigèrent le départ des collaborateurs les plus proches du chef de l'Etat et celui de nombreux fonctionnaires de métier, notamment des préfets qu'ils jugeaient trop tièdes en matière de répression : l'Etat devint milicien. La Milice fut officiellement créée le 3 janvier 1943, sous la direction de Jacques Darnand, par transformation du Service d'ordre légionnaire, envers lequel Laval avait manifesté de l'intérêt dès son retour aux affaires. Les futurs miliciens devaient recevoir une formation politique générale et « morale » : l'école nationale de la Milice est créée à Uriage, en mars 1943, à la place de l'école nationale des Cadres, dissoute fin 1942 par Laval. L'association était organisée de manière pyramidale, sous l'autorité de chefs régionaux et départementaux chargés de la représenter auprès de l'autorité préfectorale, mais rien dans ses statuts ne venait préciser les modalités de sa collaboration avec le corps préfectoral. La Milice apparaissait comme la « garde prétorienne » d'un régime entraîné toujours plus loin en matière de répression. En quelques mois, elle devint un élément important de l'appareil de répression. Véritable auxiliaire de la police allemande, elle fit de la lutte contre la Résistance, cette « anti-France » qu'elle s'était jurée d'anéantir, son combat prioritaire. Les oppositions entre la
Milice et les préfets furent donc nombreuses. En 1944, Vichy était un véritable Etat milicien. Des miliciens furent nommés intendants de police, hauts responsables des renseignements généraux et même préfets.
Trois lois du 15 avril 1944 vinrent encore centraliser le dispositif de maintien de l'ordre, en confiant à Darnand et à ses collaborateurs immédiats les moyens de contrôler et, s'il le fallait, de diriger l'action répressive menée sur le terrain.
L'administration préfectorale voyait son autorité sur les polices doublement réduite, par la création d'une inspection générale du maintien de l'ordre, qui ne dépendait que de Darnand et par la réorganisation de la direction centrale des renseignements généraux. Celle-ci avait désormais pour correspondant, au chef-lieu de région, une délégation régionale qui ne rendait compte et n'obéissait qu'à son directeur central, alors que l'article 8 du décret du 7 juillet 1941 stipulait que « tous les services de police et tous les personnels de police en fonction dans la région [...] sont placés sous l'autorité du préfet régional ». Le troisième texte - qui transformait les intendants de police en intendants du maintien de l'ordre aux pouvoirs plus étendus qu'avant- offrait, de manière plus subtile, la possibilité de déposséder totalement l'autorité préfectorale de ses pouvoirs de police. Le corps préfectoral, subissant cette prise du pouvoir policier par un échelon qui lui était en théorie subordonné, était, au mieux, informé des opérations projetées - quand elles n'étaient pas déjà exécutées- sur le territoire dans lequel il était censé garantir l'ordre public. A l'exception, rare, des préfets issus de la Milice ou de ceux qui en étaient sympathisants, le corps préfectoral adopta face à cette évolution une attitude où se mêlaient résignation et volonté de lutte. Début 1944, il y eut des purges, demandées par les Allemands, dont deux des plus importants préfets régionaux de la zone sud, Angéli à Lyon- qui n'avait pourtant pas démérité en matière de lutte contre les dissidences- et Chéneau de Leyritz à Toulouse. A l'été 1944, il y eut de nouvelles purges : le 15 mai, les Allemands procèdent à l'arrestation de quatre préfets régionaux (Lyon, Marseille, Laon, Montpellier), de dix préfets et de vingt sous-préfets, la plupart transférés à Compiègne puis déportés.

Le contrôle de l'opinion
La mainmise de Vichy sur les esprits par le biais de l'information a été un souci constant du gouvernement. L'information devait présenter les événements sous un angle conforme à la ligne du gouvernement. Il y avait donc un contrôle étroit de la presse et de la radio. Ainsi, la propagande était assurée par l'Office français d'information, à l'échelon national, qui relayait ses directives dans les départements par l'intermédiaire des centres départementaux d'information et des délégués à la propagande. De plus, dans chaque région, exerçaient des chefs de la censure : la région de Lyon constituait la XIVème région pour la censure.

Le ravitaillement
Vichy devait surtout résoudre les problèmes de ravitaillement de la population qui sont les plus sensibles. En effet, celle-ci devait faire face au rationnement.
Les consommateurs étaient classés en diverses catégories, selon leurs besoins. Les cartes de rationnement individuelles, frappées de lettres correspondant à la catégorie, étaient délivrées par les mairies. Le taux des rations était fixé chaque mois pour les différentes catégories. Le rationnement des denrées concernait non seulement la nourriture, le tabac ou le vin mais aussi les vêtements, les chaussures, le chauffage. En matière de nourriture, tout ou presque était rationné : pain, pâtes, sucre en août 1940 ; beurre, fromage, viande, café, charcuterie, fruits, oeufs en octobre ; chocolat et poisson frais en juillet 1941 ; triperie et légumes frais en octobre 1941& et aussi lait, vin, pommes de terre. Le marché noir commença dès l'hiver 1940-41.

La réorganisation du travail
L'encadrement des travailleurs était également nécessaire pour Vichy.
Le corporatisme voulait donc une organisation sociale et économique fondée sur des solidarités qui seraient tissées non pas au sein de « classes » sociales antagonistes mais au sein d'une même « famille » économique, une entreprise, une branche, un secteur, un corps de métier et qui regrouperaient patrons, cadres, ingénieurs et ouvriers. Les travailleurs devaient être représentés à l'échelon de la profession avec leurs employeurs, et au sein de leur entreprise dans le cadre de comités sociaux chargés de régler, notamment, les rapports entre salariat et direction.
La Charte du travail du 4 octobre 1941 interdisait la grève, reconnaissait les droits d'association au seul niveau régional, prévoyait la participation des travailleurs à l'échelon local dans les comités sociaux. Les 272 comités créés dans le Rhône en mai 1942, en application de la loi du 4 octobre 1941, intéressaient les entreprises de plus de 100 salariés (Aulas (B.), Vie et mort des lyonnais en guerre : 1939-1945, Horvath, 1974, 281 p.). Les comités étaient l'organe de collaboration au sein de l'entreprise. En fait, le patron, conscient de son rôle de chef, se voyait flanqué d'un conseil purement consultatif qui ne disposait d'aucun pouvoir. La loi du 4 octobre 1941 n'établissait aucune règle d'élection des délégués, d'où l'anarchie des modes de désignation et les abus. La Charte du Travail organisait 29 « familles professionnelles », selon des modalités d'une complication extrême, qui étaient le résultat de compromis boiteux.
Le groupement de base était le syndicat, désormais unique, obligatoire et catégoriel. Il encadrait ses «ressortissants », transmettait et exécutait les décisions corporatives, étudiait les questions professionnelles en vue de la présentation de suggestions corporatives et recherchait « éventuellement » des solutions à appliquer à ses membres. En fait, la politique du travail de Vichy fut plutôt un échec et les oppositions furent nombreuses, surtout à partir de l'instauration du Service du travail obligatoire.
La loi du 16 février 1943 sur le STO eut un grand nombre de décrets et circulaires d'application, qui définissaient notamment les modalités de recensement et d'examen des requis, classés en diverses catégories selon leur état physique et leur degré d'utilité à la collectivité nationale. La loi imposait l'enregistrement de tous les jeunes hommes nés entre 1920 et 1922. Les préfets furent chargés, sous la surveillance d'un commissariat général au STO créé pour l'occasion, de la conduite de ces opérations censées être achevées le 15 mars. Le commissariat coiffait un réseau de directions départementales, il fut assisté à partir d'avril par un Conseil supérieur du STO et des chantiers de jeunesse. Il y eut donc mise en place, au sein de l'administration française, d'une véritable machine à recenser et à expédier les jeunes gens en Allemagne. L'instauration du STO est considérée comme le moment où Vichy bascule dans la collaboration la plus extrême et où la résistance bénéficia d'un afflux de jeunes recrues qui prirent le maquis.

Les organisations de jeunesse
Pourtant, pour contrôler la jeunesse, de nombreuses associations avaient fleuri, dont les chantiers de jeunesse. Ceux-ci furent officiellement institués le 18 janvier 1941. Désormais, « tout citoyen français de sexe masculin doit accomplir au cours de sa vingtième année un stage dans un chantier de jeunesse », pour une durée de 8 mois. Les jeunes hommes, en âge d'accomplir leur service militaire, étaient astreints à des travaux d'utilité publique dans un environnement viril, communautaire et agreste. Sous la haute autorité du général de La Porte du Theil, furent créés six commissariats régionaux. La région Alpes-Jura en formait un, fort d'environ une dizaine de groupements - d'environ 2000 hommes chacun représentant à peu près 20 % de l'effectif national. Afin de former les cadres des mouvements de jeunesse, des écoles nationales (Uriage et Ecully en zone libre, La-Chapelle-en-Serval en zone occupée) et régionales de cadres furent créées.

A la Libération
Toutes les attributions et actions du préfet régional ne furent pas forcément remises en cause à la Libération. En effet, l'ordonnance du 10 janvier 1944 créait les commissariats régionaux de la République et plaçait sous leur autorité les services dépendant auparavant des préfets régionaux. Pour la région de Lyon, libérée en septembre 1944, fut nommé Yves Farge. De plus, les attributions des intendants de police passèrent aux secrétaires généraux pour la police, collaborateurs des commissaires régionaux de la République. Le CFLN, dans son ordonnance du 10 janvier 1944 nommant des commissaires de la République appelés à devenir chacun responsable d'une région dès qu'elle serait libérée, suivait le découpage des superpréfectures. Le CFLN a donc manifestement estimé aussi qu'à l'âge de l'automobile, la région se prêtait mieux que le département au maintien de l'ordre. Les commissaires de la République restèrent en fonction jusqu'en mars 1946.

Histoire de la conservation

Ce versement réunit l'ensemble des archives du cabinet du préfet régional pour la période 1940-1944. C'est dire, étant donné son faible volume, qu'il ne contient que les épaves d'un fonds qui fut beaucoup plus important. Des destructions massives ont certainement eu lieu, sans doute au moment de la Libération. Elles sont d'autant plus regrettables qu'au même moment le secrétaire général pour la police a fait disparaître la quasi totalité des archives des services de police de la seconde guerre mondiale (Chauvy (G.), Lyon des années bleues : libération, épuration, Plon, 1987, 260 p.). Les lambeaux de dossiers et pièces éparses analysés ici n'en prennent que plus d'intérêt mais laissent donc subsister de larges zones d'ombre sur le rôle et le fonctionnement de la préfecture régionale entre 1941 et 1944.

Présentation du contenu

Nous nous contenterons ici de décrire sommairement les caractéristiques majeures du plan de classement, afin de préciser ce que l'on peut ou ne peut pas trouver sous les principales rubriques.

Administration générale : nous avons regroupé sous cette appellation les rapports mensuels adressés par les différents représentants de l'Etat au préfet régional et adressés par le préfet régional au chef de l'Etat, riches d'enseignements sur la situation politique, policière, économique de la région, même si lacunaires, les conférences organisées dans le cadre national entre préfets régionaux ou régional entre préfets départementaux. Nous y avons rajouté tous les dossiers relatifs au fonctionnement interne du cabinet du préfet régional (notes de service, correspondance).

Organisation administrative de la France : on a regroupé ici tous les dossiers traitant des instances politiques consultatives ou représentatives, pyramide politique allant du conseil national jusqu'au conseil municipal de Lyon. A chaque échelon, se pose la question de la nomination des membres. S'ajoutent à cet ensemble des dossiers relatifs aux chambres consulaires, de commerce et d'agriculture.

Personnel de la fonction publique : nous avons rangé ici les dossiers relatifs à tous les personnels de la fonction publique. On trouvera donc des renseignements sur les recrutements, les nominations, les statuts, les rémunérations, la notation, les enquêtes sur des fonctionnaires, les sanctions, suspensions et révocations, les congés accordés aux fonctionnaires. Nous avons ajouté à cet ensemble les dossiers relatifs au personnel militaire.

Organisation de la Nation en temps de guerre : on trouve ici les dossiers relatifs les mesures prises par le gouvernement, avant et pendant la guerre, pour faire face à cette situation exceptionnelle, notamment un dossier très complet sur la défense passive dans la région et plus spécifiquement à Lyon.

Liaisons routières, ferroviaires, fluviales, postales et téléphoniques : dans un pays en guerre et occupé, les liaisons sont particulièrement perturbées. Nous avons donc rassemblé ici tous les dossiers relatifs aux difficultés de communication, quelles qu'elles soient, au contrôle des moyens de transmission, notamment de la circulation routière avec l'établissement de laissez-passer et d'autorisations de circuler.

Police : la priorité accordée à la police par le régime de Vichy, la définition des pouvoirs de police du préfet régional (voir annexe p. 89) et la mise en place d'un intendant de police ayant précédé les questions économiques, nous avons choisi de classer les dossiers relatifs à la police avant les affaires économiques. On y trouvera donc de nombreux dossiers sur les activités de la police politique, à la fois dans ses activités de répression des menées antinationales (attentats, regroupements séditieux, actes de résistance) et dans ses activités de contrôle et surveillance de l'opinion publique. Sont également présents les dossiers des polices économique (contrôle économique et répression des activités économiques frauduleuses) et administrative (port d'armes, explosifs, fermeture administrative de restaurants et boîtes de nuit, police de la pêche, cartes d'identité). Enfin, nous signalons un dossier très complet sur le recensement des étrangers dans la région.

Propagande et censure : corrélativement à la police, nous avons rangé à la suite les dossiers montrant le contrôle total qu'exerce Vichy sur l'opinion publique et les esprits. Il regroupe, outre des rapports et des renseignements sur les journaux de la région, des revues de presse très complètes et des rapports d'écoute d'émissions radiophoniques étrangères telles Radio Londres.

Prisons : nous avons notamment regroupé ici les dossiers relatifs à deux prisons de la région, à savoir la prison Saint-Paul de Lyon et la maison d'arrêt de Grenoble.

Affaires budgétaires, financières et monétaires : en préambule aux affaires économiques, nous avons rangé sous cette appellation quelques dossiers, peu volumineux, traitant de sujets tels que les budgets nationaux, l'impôt sur le revenu, les problèmes de raréfaction de la monnaie.

Affaires économiques et ravitaillement : nous avons regroupé ici tous les dossiers de l'intendance des affaires économiques, plus volumineux que les dossiers de l'intendance de police car mieux conservés et, plus spécifiquement, ceux relatifs au ravitaillement, à la répartition des produits alimentaires, énergétiques, industriels, matériels, actions du cabinet les plus importantes pour la population car la touchant plus directement et concrètement dans sa vie quotidienne. D'ailleurs, les dossiers relatifs aux sollicitations de particuliers ou d'associations le prouvent.

Réquisitions : sont réunis ici tous les documents en rapport avec un autre aspect des affaires économiques, à savoir les réquisitions diverses - d'immeubles, de locaux, de logements, de chambres d'hôtels, de véhicules, de denrées, de matériel divers, de personnel - effectuées dans un pays occupé.

Travail et affaires sociales : nous avons regroupé sous cette appellation tous les dossiers relatifs au monde ouvrier (salaires, aides de l'Etat, organisations représentatives, grèves, manifestations), au monde rural, aux commerçants, aux médecins. La mise en place de la Charte du Travail est également évoquée avec les dossiers sur les familles professionnelles. Ils sont complétés par un dossier sur l'organisation du STO dans la région, de volumineux dossiers sur les différents organes d'encadrement de la population, à savoir les associations familiales ou de jeunesse, les organismes sociaux divers.

Enseignement : nous avons rangé ici un très petit nombre de documents relatifs aux dates de rentrée dans les établissements scolaires de la région, aux subventions aux écoles privées et à la fédération des oeuvres scolaires.

Distinctions honorifiques : sont rangés sous cette dénomination les dossiers relatifs aux attributions de la légion d'honneur et de la francisque à des personnes de la région proposées par le préfet régional.

Relations avec les troupes d'occupation : on trouvera ici tous les dossiers traitant des rapports avec les occupants allemands (les plus volumineux) et italiens (moins conséquents) dans la région, avant le 11 novembre 1942, date de franchissement de la ligne de démarcation, et après cette date. Sont abordées les questions les plus diverses, mais surtout les arrestations et exécutions effectuées par les Allemands, et, dans une moindre mesure, par les Italiens.

A la Libération : nous avons regroupé sous ce libellé tous les dossiers relatifs aux nouvelles institutions mises en place et à leurs activités dans la région, à partir de septembre 1944, à savoir le commissariat de la République, le secrétariat pour la police, le secrétariat pour les affaires économiques, les comités consultatifs de répartition.

Mode de classement

Il n'existe pas, pour les archives de la période contemporaine, de cadre de classement spécifique. Le plan adopté est essentiellement fondé sur l'analyse des fonctions, des attributions et des actions exercées par le cabinet du préfet régional pendant la seconde guerre mondiale.

Documents en relation

SOURCES COMPLÉMENTAIRES
Pour plus de précisions, voir La seconde guerre mondiale. Guide des sources conservées en France, 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994.

Archives départementales du Rhône
45 W : bureau de police générale de la préfecture (1939-1960).
74 W : service départemental des combustibles (1939-1945).
78 W : direction départementale du ravitaillement général du Rhône (1940-1949).
283 W : cabinet du commissaire de la République (1944-1946).
668 W : cabinet du préfet du Rhône (1940-1970)..
3335 W : service régional de la police judiciaire, fiches de renseignements concernant des personnes arrêtés par les autorités d'occupation (fichier Montluc, 1942-1952)
3353 W : cabinet du préfet, organisation des conseils municipaux entre 1939 et 1944.
3460 W : service régional de la police judiciaire, photographies de groupes de fusillés et procès-verbaux d'identification des corps exhumés dans la région lyonnaise (1943-1944).
C.A.T.I. : versement non coté de janvier 1949 (1941-1948).
31 J : fonds de la Commission d'histoire de la guerre (1914-1998).
1 J 51 : registre des consignes des services de la censure à Lyon (1940-1942).

Archives nationales
F1bI 711, 943 et 1037 : dossier d'Alexandre Angéli.
F1bI 727 et 1044 ; AJ10 542/1 et 2 ; 72 AJ 180 Rhône A II 17 : dossiers d'Edouard Bonnefoy.
F1bI 1047 ; AJ40 541/2 et 542/2 ; C.A.C. 920231/3 : dossiers d'André Boutémy.
F1a 3671 à 3676 : administration régionale et départementale (réunions des préfets régionaux, tournées d'inspection, rapports des services nouveaux avec l'administration préfectorale, & ) (1940-1944).
F7 : Police générale
Sûreté nationale (1938-1943) : F7 14713-14716, 14781, 14883, 14884, 14822, 14830, 14881, 14880.
Cabinet du secrétaire général à la police (1941-1944) : F7 14886-14911, 14924-14973, 14974, 14977, 14986-15012, 15017, 15018, 15273-15320, 15324-15352, 15545-15553, 16029-16126.
Direction générale de la police nationale (1936-1966) : F7 840078, 870802, 880506, 890158, 880042, 880206, 890151, 890464.
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (1937-1965) : F7 860581, 770120.
F10 : agriculture
Service d'études et de documentation, statistiques (1941-1945) : F10 7129-7131.
Production agricole (1941-1951) : F10 5498, 5916-5918.
Affaires financières et économiques (1941-1944) : F10 800392.
F12 : Commerce et industrie
Direction de l'administration générale : F12 800256 (affaire Berliet, 1946-1950).
F22 1774-2022 : Charte du Travail (1941-1951).
F41 : Information
Commissariat général à l'information (septembre 1939-juin 1940) : F41 14-36, 791-795, 972-990.
Service de l'information sous le gouvernement de Vichy (1940-août 1944) : F41 93-129, 130-155, 156-265, 266, 326.

Bibliographie

BIBLIOGRAPHIE
AMORETTI (H.), Lyon capitale : 1940-1944, Paris, France-empire, 1964, 416 p.
AULAS (B.), Vie et mort des Lyonnais en guerre : 1939-1945, Lyon, Horvath, 1974, 281 p.
AZÉMA (J.P.) et BÉDARIDA (F.), sous la direction de, La France des années noires, T.1 : de la défaite à Vichy, Paris, Seuil, 1993, 540 p.
AZÉMA (J.P.) et BÉDARIDA (F.), sous la direction de, La France des années noires, T.2 : de l'Occupation à la Libération, Paris, Seuil, 1993, 550 p.
AZÉMA (J.P.) et BÉDARIDA (F.), sous la direction de, Vichy et les Français, Paris, Fayard, 1992, 788 p.
BARUCH (M.O.), Servir l'Etat français : l'administration en France de 1940 à 1944, Paris, Fayard, 1997, 737 p.
BARUCH (M.O.), Le Régime de Vichy, Paris, Repères, La Découverte, 1996, 124 p.
BLOCH-LAINÉ (F.) et GRISON (C.), Hauts fonctionnaires sous l'Occupation, Paris, Odile Jacob, 1996, 285 p.
CHAPIER (G.), La Guerre 39-40 à Lyon (notes et souvenirs), Lyon, 1949, 120 p.
CHAUVY (G.), Lyon 40-44, Paris, Plon, 1985, 424 p.
CHAUVY (G.), Lyon des années bleues : libération, épuration, Paris, Plon, 1987, 260 p.
DURAND (Y.), La France dans la seconde guerre mondiale, Paris, Cursus, Armand Colin, 1989, 192 p.
PAXTON (R.O.), La France de Vichy : 1940-1944, Paris, Seuil, 2ème édition, 1997, 462 p.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

182W163-182W168

Date

1941-1944

Application de la loi du 14 septembre 1941 relative aux ressources communales.

Cote/Cotes extrêmes

182W168

Date

25 novembre 1941

Présentation du contenu

Rapport de la mairie de Lyon.