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5379W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelles des mineurs et majeurs : minutes

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Tutelles des mineurs et majeurs : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

5379W 1-5379W42

Date

1985-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,50 ml, 42 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Lyon, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/04/2019

Autre instrument de recherche

Voir l'inventaire 5379W en PDF

Mots clés matières

JUSTICE, JUSTICE CIVILE, JURIDICTION, TUTELLE JUDICIAIRE, INCAPABLE MAJEUR

Mots clés typologiques

MINUTE JURIDICTIONNELLE