5016W - Cour d'appel de Lyon - Contrôle des professions juridiques et judiciaires

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5016W 1-5016W15

Date

1994-2003

Importance matérielle

2,5 ml, 15 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 02/05/2016

Cote/Cotes extrêmes

5016W/3-5016W/11

Date

1994-2003

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003

Huissiers de justice : Comptabilité (2001). Demande de dispense de l'examen professionnel d'huissier de justice. Revendication des huissiers de la Loire concernant les audiences pénales. Cession de parts au sein d'une SCP.

Cote/Cotes extrêmes

5016W/4

Date

2002

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2002