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3Q - Enregistrement et Timbre

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Enregistrement : actes civils publics et sous seing privé, déclarations de successions, actes judiciaires, actes administratifs.

Cote/Cotes extrêmes

3Q1 / 1-3Q60/6

Date

1774-1969

Origine

Bureaux de l'Enregistrement

Fonds de l'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Cote/Cotes extrêmes

02562

Autres Cotes

3Q2/1-3Q60/6

Date

1748-1969

Bureau de Villeurbanne.

Cote/Cotes extrêmes

35067

Autres Cotes

3Q59/1-3Q59/1397

Date

1942-1969

Mots clés collectivités

Bureau de Villeurbanne

Fiches de décès.

Cote/Cotes extrêmes

36432

Autres Cotes

3Q59/1356-3Q59/1397

Date

1965-1969

Mots clés typologiques

Fiche de décès

LEB-MAS

Cote/Cotes extrêmes

36468

Autres Cotes

3Q59/1391

Date

1969

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