3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1612;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1215-3943W1547;3943W1614-3943W1618

Date

1970-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1395-3943W1547

Date

1973-1974

Cote/Cotes extrêmes

3943W1459-3943W1470

Date

1973-1974

Présentation du contenu

Ces fiches renvoient au bureau de Lyon Brotteaux.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1459-3943W1464

Date

1973

Cote/Cotes extrêmes

3943W1462-3943W1464

Date

1973

F-O.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1463

Date

1973