5425W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Audiences correctionnelles : rôles

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5425W 1-5425W30

Date

1983-1987

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,30 ml, 30 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/09/2018

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5425W/1-5425W/30

Date

1983-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5425W/1-5425W/10

Date

1983-1983

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Décembre 1983.

Cote/Cotes extrêmes

5425W/10

Date

1983.

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable