5040W 1-5040W40
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5040W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Procédure pénale, audiences de cabinet : dossiers d'enfants
1 media
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Procédure pénale, audiences de cabinet : dossiers des enfants dont les noms commencent par Be et T.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2003
Importance matérielle
6,6 ml, 40 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Tribunal pour enfants
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 26/02/2016
Autre instrument de recherche
2002.
Cote/Cotes extrêmes
5040W/18-5040W/30
Date
2002-2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
Du 20 au 27 juin 2002.
Cote/Cotes extrêmes
5040W/25
Date
2002
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002