4Q8 - Hypothèques, Conservation de Villefranche-sur-Saône

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Cote/Cotes extrêmes

4Q8 / 1-4Q8/5798

Date

1799-1955

Origine

Conservation des hypothèques de Villefranche-sur-Saône

Présentation du contenu

Ce fonds comprend les registres de formalités hypothécaires : inscriptions, transcriptions et saisies ; les outils de recherche permettant l'accès aux registres des formalités : registres indicateurs, tables alphabétiques, répertoires des formalités ; les registres de dépôt qui enregistrent au jour le jour les actes déposés à la Conservation.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/7-4Q8/142

Date

1790-1955

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques

Volume 118 : Besson, Geoffray, Humbert, Belouze.

Cote/Cotes extrêmes

4Q8/132

Date

1790-1955

Présentation du contenu

Les tables volumes 118-119 et 123 ont été refondues dans le volume 124.

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques