5156W 1-5156W46
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5156W - Cour d'assises du Rhône - Affaire des Ripoux : dossier de procédure
1 media
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Affaire des Ripoux : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1975-1997
Importance matérielle
7,35 ml, 46 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/14-5156W/36
Date
1985-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Dossiers classés par affaires de vols avec port d'armes : enquêtes et procédures judiciaires.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/20-5156W/35
Date
1985-1996
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996
Fond 13, cotes D XXXVII à D XLI. Fond 14, cotes D XLIII à D XLV.
Cote/Cotes extrêmes
5156W/25
Date
1987-1994
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994