5919W - Tribunal pour enfants (TGI de Lyon) - Assistance éducative : minutes des jugements

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Cote/Cotes extrêmes

5919W 1-5919W26

Date

1973-1989

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml

26 article(s)

Origine

France. Tribunal judiciaire (Lyon, Rhône) / Tribunal pour enfants

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/12/2021

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Autre instrument de recherche

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5919W/23-5919W/26

Date

1989

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1989.

Cabinet 7.

Cote/Cotes extrêmes

5919W/26

Date

1989

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

100 ans à compter de l'année 1989.