5112W 1-5112W33
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5112W - Tribunal de grande instance de Lyon - Minutes et registres d'audience du Tribunal des pensions militaires du département du Rhône
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Minutes et registres d'audience du Tribunal des pensions militaires du département du Rhône.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1959-1985
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
3,5 ml, 33 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2016
Présentation du contenu
Le tribunal des pensions militaire a acquis une compétence sur le ressort de la cour d'appel depuis 2011.
Conditions d'accès
Les cotes 5112 W 1 à 30 sont communicables à l'issue d'un délai de 75 ans. Les cotes 5112 W 31 à 33 sont librement communicables.
Autre instrument de recherche
Minutes
Cote/Cotes extrêmes
5112W/1-5112W/30
Date
1959-1985
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1985.
1965.
Cote/Cotes extrêmes
5112W/9-5112W/10
Date
1965-1965
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1965.
Juin à décembre 1965.
Cote/Cotes extrêmes
5112W/10
Date
1965
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 1965.