5502W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Procès-verbaux

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Cote/Cotes extrêmes

5502W 1-5502W140

Date

2003-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

14 ml, 140 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2018

Mode de classement

Jusqu'en 2006, les procès-verbaux sont classés par nature des affaires et par date. A partir de 2007, ils sont classés par date.

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/1-5502W/140

Date

2003-2007

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2007.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/52-5502W/78

Date

2005-2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/72-5502W/78

Date

2005-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.

Novembre-décembre 2005.

Cote/Cotes extrêmes

5502W/78

Date

2005

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2005.