5145W - Cour d'appel de Lyon - Affaire de la scientologie

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5145W 1-5145W27

Date

1980-1999

Importance matérielle

4 ml, 27 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/05/2016

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Conservation.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cote/Cotes extrêmes

5145W/5-5145W/9

Date

1988-1996

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999

Cotes D.V.1 à D.V.3.

Cote/Cotes extrêmes

5145W/7

Date

1991-1993

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Commissions rogatoires internationales Danemark, Luxembourg et Suisse.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1999