5419W 1-5419W19
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5419W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Constitution de partie civile
1 media
Déplier tous les niveaux
Constitution de partie civile : dossiers n'ayant pas donné lieu à ouverture d'une instruction.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2003-2004
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
2,8 ml, 19 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Service de l'instruction
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 28/11/2018
Présentation du contenu
Irrecevabilité constatée par le Doyen des juges d'instruction.
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Constitution de partie civile : dossiers n'ayant pas donné lieu à ouverture d'une instruction.
Cote/Cotes extrêmes
5419W/1-5419W/19
Date
2003-2004
Présentation du contenu
Irrecevabilité constatée par le Doyen des juges d'instruction.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2004.
2003.
Cote/Cotes extrêmes
5419W/1-5419W/8
Date
2003-2003
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.
Numéros 7 et 96.
Cote/Cotes extrêmes
5419W/1
Date
2003
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
75 ans à compter de l'année 2003.