4952W - Cour d'assises du Rhône - Dossiers de procédure

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4952W 1-4952W452

Date

1987-1993

Importance matérielle

77,2 ml, 452 article(s)

Origine

COUR D'APPEL DE LYON Cour d'assises

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 04/11/2014

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4952W/231-4952W/308

Date

1991-1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991

19 juin 1991.

Cote/Cotes extrêmes

4952W/272

Date

1991

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1991