5117W 1-5117W19
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5117W - Conseil de prud'hommes de Lyon - Affaires prud'homales
1 media
Déplier tous les niveaux
Minutes de jugements.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1982-1984
Importance matérielle
1,9 ml, 19 article(s)
Origine
CONSEIL DES PRUDHOMMES DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Conservation.
Conditions d'accès
Communicable
Autre instrument de recherche
Lyon.
Cote/Cotes extrêmes
5117W/1-5117W/17
Date
1981-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Toutes sections.
Cote/Cotes extrêmes
5117W/6-5117W/15
Date
1984-1984
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Janvier 1984 (numéros 1 à 191).
Cote/Cotes extrêmes
5117W/6
Date
1984
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable