5140W 1-5140W18
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5140W - Cour d'appel de Lyon - Affaire du Drac (rivière, Isère) : dossier de procédure
1 media
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Affaire du Drac (rivière, Isère) : dossier de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1995-2001
Importance matérielle
3,5 ml, 18 article(s)
Origine
COUR D'APPEL DE LYON Greffe correctionnel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/07/2016
Présentation du contenu
Contient 3 boîtes de scellés et 2 grandes pochettes renfermant des plans généraux des lieux.
Autre instrument de recherche
Pièces de fond.
Cote/Cotes extrêmes
5140W/2-5140W/8
Date
1995-1997
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1997
Cotes D617 à D705 : procès-verbaux d'enquête, ordonnances du juge d'instruction, arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Grenoble, rapports d'expertises médicales, commission rogatoire.
Cote/Cotes extrêmes
5140W/7
Date
1996
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1996