EDEPOT235 - Commune de Saint-Romain-en-Gal

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235 / 1-EDEPOT235/31

Date

1605-1970

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Origine

Saint-Romain-en-Gal (Rhône)

Modalités d'entrées

Conformément au Code du patrimoine (article L.212-11) et à la suite de la visite d'inspection communale, le fonds des archives de la commune de Saint-Romain-en-Gal a fait l'objet d'un dépôt aux Archives départementales et métropolitaines le 28 janvier 2021.

Présentation du contenu

Le fonds déposé de la commune de Saint-Romain-en-Gal comprend les registres paroissiaux, d'état civil, de délibérations du conseil municipal ainsi que des dossiers thématiques relatifs à la gestion de la commune (population, affaires militaires, finances, contributions, police, hygiène, élections, édifices et biens communaux, voirie et travaux publics, assistance et prévoyance, instruction publique).

Conditions d'accès

Les documents contenus dans ce fonds sont librement consultables. Cependant, certains dossiers contenant des données personnelles ne sont pas immédiatement communicables. Ils sont soumis à des délais de communicabilité afin de préserver la vie privée des personnes concernées (50 ans à partir de la clôture du dossier) ou le secret médical (120 ans à partir de la date de naissance ou 25 ans à partir de la date de décès).

Les registres paroissiaux, d'état civil et de délibérations du conseil municipal sont consultables sous format numérique.

Conditions d'utilisation

Les documents peuvent être librement reproduits conformément au règlement de la salle de lecture des Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon et à la législation sur la réutilisation des données publiques.

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/21-EDEPOT235/31

Date

1820-1970

1954-1961.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT235/29

Date

1954-1961

Mots clés titres