5356W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers et procès-verbaux

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Cote/Cotes extrêmes

5366W 1-5366W21

Date

1987-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

2,1 ml, 21 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/01/2018

Conditions d'accès

Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans, 100 ans pour les dossiers concernant des mineurs.

Cote/Cotes extrêmes

5366W/1-5366W/21

Date

1987-2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5366W/11-5366W/21

Date

1987-1987

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.

Drome.

Cote/Cotes extrêmes

5366W/12

Date

1987

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 1987.