6225W - Tribunal de police de Lyon - Contraventions de 4ème classe : rôles d'audiences

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Cote/Cotes extrêmes

6225W 1-6225W30

Date

1988-2016

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4,50 ml

30 article(s)

Origine

France. Tribunal de grande instance (Lyon, Rhône) / Tribunal de police (Lyon)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 27/08/2024

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

2009.

Cote/Cotes extrêmes

6225W24

Date

2009

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Du 24 septembre au 17 décembre 2009.

Conditions d'accès

Communicable