5057W - Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lyon - Dossiers de recours

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5057W 1-5057W10

Date

2008-2009

Importance matérielle

1 ml, 10 article(s)

Origine

TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE LYON

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 23/11/2015

Cote/Cotes extrêmes

5057W/5-5057W/6

Date

2008-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2009

2008.

Cote/Cotes extrêmes

5057W/5

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 2008