6M - Population, économie, statistiques

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Cote/Cotes extrêmes

6M 1-6M3025

Date

1800-1948

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

La sous-série 6M représente 87,30 m/l et comprend 3025 articles.

Origine

Les dossiers proviennent tous de la préfecture du Rhône. Aucun autre producteur n'a été identifié.

Présentation du contenu

La sous-série 6M est constituée de trois parties : population, économie et statistiques.

Accroissements

Fonds clos, sauf à retrouver, au gré de classements ou de nouvelles entrées, des documents venant compléter la sous-série.

Mode de classement

La circulaire AD 98-8 du 18 décembre 1998 sur le classement et la cotation des archives dans les services d'archives départementales propose seulement l'ordre des trois parties et laisse toute latitude à l'archiviste d'organiser ce fonds selon la teneur des dossiers et la logique qu'il aura choisi d'appliquer. Les sous-séries 6M classées d'autres départements a été une source d'inspiration, même si chaque département a ses spécificités et ses lacunes.

Dans le courant de l'année 2015, la reprise intégrale des dossiers de la sous-série 6M a été entamée et la première partie Population achevée en fin d'année 2016. Les dossiers consacrés à la partie « Économie » ont quant à eux tous été revus et amendés dans le courant de l'année 2017 pour une cotation définitive achevée en février 2018. Enfin, la partie Statistiques a été reprise en décembre 2021 et finalisée en mars 2022.

Conditions d'accès

Sous réserve de leur état matériel, les documents sont tous librement communicables. Les articles 6M1 à 6M741 sont numérisés et accessibles uniquement sous cette version, via le site Internet (archives.rhone.fr) ou l'intranet en salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Les documents sont librement reproductibles sous réserve de la mention de leur référence et du service des Archives départementales du Rhône.

Langue des unités documentaires

Rédigé en français.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Archives nationales
• Sous-séries F
F1. Correspondance, rapports du préfet.
F2. Administration départementale et communale : objets généraux.
F4. Comptabilité générale.
F7. Police générale.
F9. Subsistances militaires.
F10. Agriculture.
F11. Subsistances : dossiers des départements.
F12. Commerce et industrie. Dont :
F12 1590-1600, 238. Enquête sur la meunerie, 1812, 1829.
F 12 4724-4726. Visites d'inspection, 1869-1871.
F14. Enquête sur le commerce et les moyens de transport. 1811-1812.
F15. Hospices et secours. An IX-1842
F19. Cultes. 1800-1906
F20. Versements du Ministère de l'Intérieur, du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale.
F20 633. Recensements des moulins, 1852.
F22 530-531. Enquête sur les industries, usines et ateliers avec indication de ceux qui sont utilisés pour la Défense Nationale et ceux qui seraient susceptibles de l'être.
F23. Services extraordinaires des temps de guerre, 1914-1918.
F23 215. Contrôle des prix.
F23 220-236. Service central des Réfugiés et Alsaciens-Lorrains, 1918-1940.
F80. Algérie : conquête, colonisation, mise en valeur de ses ressources naturelles (1830-1901) : fonds disponible au centre des Archives d'Outre-Mer à Aix-en-Provence.
• Sous-série AJ 24. Fonds de l'Office de reconstitution industrielle.
• Série BB. Justice
BB11 Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariages, an XI-1930
BB31 1-533 Options des Alsaciens-Lorrains, 1871-1878.

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Série K. Lois, ordonnances, arrêtés.
1K Recueil des Bulletin des Lois, 1788-1931 Egalement pour les naturalisations ou les Alsaciens-Lorrains.
2K Moniteur, Moniteur universel puis Journal officiel, 1789-1940.
3K Recueil des actes administratifs de la préfecture du Rhône, 1814-1940
4K Arrêtés du Préfet, 1800-1940.

Série L - Période révolutionnaire

1L476-489  État-civil et population, 1790-an VIII.

1L482-483  Dénombrement de la population, 1791-an VIII.

1L485-489  Mouvement de la population, 1790-an VII.

1L490-504  Subsistances, 1789-an VIII.

1L505-517  Agriculture, 1790-an VIII.

1L518-530  Industrie et commerce, 1790-an VIII.

1L844-851  Subsistances militaires des troupes en station, 1790-an VIII.

2L103-108  Subsistances, 1791-an IV.

3L92-104  Subsistances, 1790-an IV.

4L34-35  Activité économique, 1792-an IV.

4L61  Subsistances militaires, 1790-an IV.

Série M - Administration générale et économie (1800-1940)

Sous-série 4M - Police.

4M395-400  Demandes de passeports, an VIII-1940.

4M401-422   Police des étrangers, an XIV-1940.

4M458-459 - Statistiques des débits de boissons (1852-1925).

4M557-558 - Statistiques des coopératives (1896-1933).

4M582 - Statistiques des sociétés musicales, chorales, fanfares (1856-1879).

4M822 - Statistiques des agents assermentés et gardes champêtres de l'arrondissement de Lyon (1846-1916).

Sous-série 8M - Commerce.

Sous-série 9M - Industrie.

dont 9M3 - Statistique de la production de la soie en France et à l'étranger (1874).

Sous-série 4E - Etat civil.

Registres paroissiaux et d'état civil, ainsi que les tables décennales des communes du Rhône hors Lyon de 1527 à 1962.

Sous-série 4O (actuellement 5Op) - Dons et legs (1800-1940)

Série R - Affaires militaires (1800-1940)

Réfugiés : statistiques pour le département du Rhône (1914-1922).

Série S - Travaux publics et transports (1800-1940)

Service spécial du Rhône : statistiques du mouvement de la navigation (1838-1933).

Routes départementales : statistiques de la circulation (1836-1883).

Série T - Enseignement (1800-1940)

T97A - Cours d'adultes : statistiques (1865-1883).

T108 - Rapports d'inspection médicale des écoles : rapports statistiques (1919-1930).

T126 - Société d'instruction primaire du Rhône : statistique concernant les écoles de la société (1852).

T254 - Statistiques de l'instruction primaire (1855-1880).

Série U - Justice (1800-1958)

Parquet général

2U1/80-87 - Statistique criminelle, civile et commerciale (1894-1936).

2U1/102-106 - Accidents du travail (1913-1924).

Tribunaux criminels sous le Consulat et l'Empire

2U1-4 - Fonctionnement des tribunaux criminels : statistiques (an VIII-1810).

2U5 - États décadaires des délits commis dans le second arrondissement du département pour être transmis au procureur général (an-XII-1810).

2U6-7 - Situations décadaires des prisons (an-XII-1808).

Conseil des Prud'hommes de Lyon

5Up16 - Statistiques (1879-1938).

5Up41 - Conservatoire des échantillons (Dessins et modèles) : statistiques (1910-1928).

5Up63 - Section bâtiment et industries diverses : statistiques (1867-1909).

5Up89 - Section commerce : statistiques (1910-1940).

5Up109 - Dessins et modèles de la section Commerce : statistiques (1920-1940).

Tribunaux divers

U103 - Conseils de Prud'hommes d'Amplepuis : statistiques (1814-1894).

U120 - Conseils de Prud'hommes de Thizy : statistiques (1852-1875).

Usup7 - Justice de paix de Belleville : statistiques (1840).

Usup16 - Cour d'assises : statistique criminelle (4e trimestre 1910).

3Up72 - Circulaires sur la façon d'établir la statistique de l'administration de la justice criminelle, civile et commerciale (1920-1937). Etats des affaires aux Assises. Lyon et ressort (1931-1935). Diverses statistiques (1926).

3Up108 - Statistiques des déclarations de paternité (1930-1932).

3Up112- Statistiques des résultats donnés dans l'arrondissement de Lyon par la loi du 12.7.1905 sur les justices de paix (1905-1906).

3Up121 - Statistiques criminelles civiles et commerciales (1933-1934).

3Up287 - Statistique criminelle Rhône, Ain et Loire (1894).

3Up1200 - Statistiques des séquestres (1924-1928).

Série X - Assistance et prévoyance sociale (1800-1940)

3X161-171 - Service des enfants assistés : statistiques (1829-1911).

4Xp65-93, 112-117 - Sociétés de secours mutuels, statistiques (1869-1922).

Série Y - Prisons (1800-1940)1Y172-177 - Statistiques pénitentiaires (an 8-1921).

1Y247 - Services médicaux particuliers : statistique semestrielle des malades traités en consultation antivénérienne dans la circonscription pénitentiaire de Lyon (1922-1923).

1Y342 - Statistiques des mouvements annuels de la population carcérale (1880-1882) et situations mensuelles des cellules et cachots (1881-1890).

1Y352 - Asile Saint-Léonard pour les libérés adultes à Couzon-au-Mont-d'Or : statistiques (s.d.).

Série Z - Sous-préfecture de Villefranche (1800-1940).

Z31/26   Population, an VIII-1814.

Z31/27   Tableaux de mortalité dans les hospices et les prisons, an IX-an XII.

Z31/28-29  Mercuriales : prix du pain, des grains et de diverses denrées, an IX-1822.

Z31/41  Statistique du bétail, 1841.

Z31/42  Statistique des moutons et de la production de la laine, 1811-1813.

Z56/249  Recensement de la population : statistiques, sd.

Z56/261 Etat civil.- Etats des naissances, mariages et décès (an IX-an X). Estimation du papier nécessaire à la confection des registres (1815), An IX-1815.

Z56/252  Etrangers, naturalisation, sd.

Z56/135  Boulangerie, approvisionnement, 1858.

Z56/94/1 - Cours d'eau non navigables : statistiques cantonales (1838-1839).

Z56/117 - Aliénés : statistiques pour les communes de Châtillon, Cublize, Emeringes, Grandris, Lantignié, Marchampt, Saint-Didier, Saint-Marcel et Valsonne (1836).

Z56/120 - Mouvement de la population malade dans les hôpitaux : état statistique général (1833-1840), états pour les hospices de Beaujeu (1833-1841), Belleville (1842), Tarare (1833-1841) et Villefranche (1833-1834, 1840-1841).

Z56/135 - Commission des statistiques agricoles (1853-1861). Journaux politiques, distribution : statistiques par arrondissement postal (1860-1861).

Z56/172, 188, 235 - Statistiques agricoles annuelles (1917-1941).

Z56/173 - Enseignants congréganistes : statistiques (1878).

Z56/176 - Fabriques de papier : statistiques pour les communes des Ardillats, Beaujeu, Saint-Didier, Lamure et Les Etoux (1829-1830). Fabriques et manufactures de Villefranche : statistiques de chiffre d'affaire (1842). Tanneries : statistiques (1847). Etablissements Perret et fils (pyrite cuivreuse) à Chessy et Etablissements Mac Culoch et Martin-Pétrus à Tarare, situation familiale des ouvriers : statistiques (1850). Tissage du coton : statistiques pour le Rhône et Villefranche (1850). Commission de statistiques du canton de Tarare, nomination du président : arrêté (23 décembre 1861).

Z56/184 - Grève des tisseurs à Thizy et Bourg-de-Thizy : statistiques (mars 1917).

Z56/249 - Recensement : statistiques (s.d.).

Z58/165, 167   Population, 1893-1897.

Z58/153   Statistiques agricoles, sd.

Série W - Archives administratives postérieures à 1940.

Préfecture du Rhône

Développement économique

76W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1937-1948.

78W - Ravitaillement, organisation et contentieux, 1940-1949.

87W - Surveillance des prix et ravitaillement, 1938-1950.

155W - Ravitaillement, 1939-1951.

Contrôle des prix

203W - Contrôle des prix. 1924-1957

220W - Surveillance des prix. 1925-1957

923W - Contrôle et fixation des prix ; tourisme : hôtels ; états mensuels. 1939-1972

924W - Politique des prix. 1947-1964

926W - Conjoncture économique, alimentation, commerce, prix de l'eau. 1948-1974

938W - Évolution des prix et salaires : rapports mensuels. 1959-1968

3202W - Surveillance des prix. 1936-1948

4036W - Ravitaillement et prix. 1935-1964

Protection sociale

1671W - Recensement général de 1975 et recensements complémentaires, 1969-1979.

Mission régionale, puis Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)

Direction départementale des services agricoles

122W - Production végétale et animale. Enquêtes agricoles. Fichier des exploitations. 1935-1951

Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF)

Statistiques agricoles

1137W - Enquêtes agricoles. 1965-1977

2580W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1979. 1979-1980

3748W - Recensement général de l'agriculture (RGA) 1988. 1988

4261W - Enquêtes et recensements agricoles. 1855-2002

4607W - Recensement général de l'agriculture (RGA). 1970-1979

1906W86-119 - Office international des épizooties (OIE) : bulletin mensuel et statistiques (1929-1981).

Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF)

Statistiques agricoles

458W - Enquête communautaire sur la structure des exploitations agricoles : dossiers communaux. 1967

1631W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1980

2796W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1968-1986

3701W - Réseau d'information comptable agricole (RICA) : fiches de résultats. 1985-1996

4429W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation fruits et légumes. 1952-1998

4430W - Service régional d'information statistique et économique (SRISE) : bulletins de cotation œufs, fleurs, viandes, poissons. 1962-1987

4523W - Enquêtes et recensement agricole. 1970-2005

Economie, commerce et industrie

149W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1941-1947

294W - Répression des infractions à la législation sur les prix : dossiers individuels. 1948-1958

2754W - Infraction à la réglementation sur les prix, organisation générale, contentieux. 1959-1983

 

Série ETP - Etablissements publics

1ETP - Chambre de commerce et d'industrie de Lyon (1702-2015).

Série PER Revues, périodiques.

PER1687/1 - Bulletin d'hydrométéorologie et de statistique économique (1925-1927).

Série E-DEPOT - Archives communales

On trouve dans les documents communaux des éléments relatifs aux recensements de la population, des mercuriales, des renseignements relatifs à la boulangerie et à la boucherie, des statistiques agricoles avec l'état des récoltes et le recensement du bétail, des statistiques industrielles et commerciales.

Bibliographie

Population

BIRABEN, Jean-Noël, « Inventaire des listes nominatives de recensement en France », Population, 1963, n° 2 avril-juin.- 24 p.

BONNET, Jean-Charles, « Naturalisation et révisions de naturalisations de 1927 à 1944 : l'exemple du Rhône », Mouvement social, janvier-mars 1977, n° 98.- p. 43-75

DUPAQUIER, Jacques, Dir., Histoire de la population française, Paris, PUF, 1988.

GEGOT, Jean-Claude, La population française aux XIXe et XXe siècles, Paris, Ophrys, 1989.

NOIRIEL, Gérard, Population, immigration et identité nationale en France XIXe-XXe siècle, Paris, Hachette, 1992.

PUEYO, Pierre, La population d'un canton rural de la région lyonnaise au XIXe siècle : Le canton de Mornant (Rhône), thèse, 1969.

RENDU, Christian, La saga des pionniers, Lyon et la Tunisie (1880-1914), Oullins, Ed. Chantoiseau, 1995.

WEIL, Patrick, Qu'est-ce qu'un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Gallimard, Folio Histoire, 2009.

INSEE, Recensement général de la population de 1962. Résultats du dépouillement exhaustif. Population, ménages, logements, immeubles. Rhône, Paris: Imprimerie nationale, 1966.

INSEE, Recensement de 1962 : Population du département du Rhône, Arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1962.

INSEE, Recensement de 1968: Population du département du Rhône, arrondissements, cantons et communes, Paris: Direction des journaux officiels, 1968.

INSEE, Recensement général de la population de 1982. Population du département du Rhône. Arrondissements, cantons, communes, Paris: Imprimerie nationale, 1982.

 

Économie

BELTRAN, Alain et GRISET, Pascal, La Croissance économique de la France, 1815-1914, Paris: Armand Colin, 1988.

BONNOT, E., Des Mercuriales ou Exposé de tout ce qui se rapporte à cette question (édition 1864), Paris, Hachette, 2007.

GUESLIN, André, L'État, l'économie et la société française, XIXe-XXe siècle, Hachette, 1992.

JOANNE, Adolphe, Le Rhône au XIXe siècle, Les Chemins de Mémoires, 2004.

MATHIEU, Jean-Luc, Aménagement et développement économique des zones rurales d'un département à forte expansion industrielle et urbaine : Le Rhône, Paris, E.N.A., 1961.

WORONOFF, Denis, Histoire de l'industrie en France: Du XVIe siècle à nos jours, Paris : Éditions du seuil, 1994.

Statistiques

BEAULIEU, C., Tableau chronologique, historique et statistique de Lyon, depuis les Gaulois jusqu'à nos jours, Lyon, 1837.

BOURGUET, Marie-Noëlle, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l'époque napoléonienne, Éditions des Archives contemporaines, Paris, 1989.

LABROUSSE, C.-E., « Les prix : comment contrôler les mercuriales ? Le test de concordance », Annales des sciences sociales, 1940, tome 2, pp. 117-130.

LAVERGNE, Léonce de, « L'enquête agricole », Revue des Deux Mondes (1829-1971), vol. 78, n° 2 (15 novembre 1868), pp. 400-427.

LIONS, J., Précis historique, statistique et géographique de Lyon ancien et moderne, Lyon, 1832.

MEYFRED, F., Tableau historique et statistique de Lyon et du département du Rhône, Lyon, 1845.

PEY, J.B., Lyon et la région lyonnaise - notes et documents statistiques, Lyon, 1894.

RONDOT, Natalis, Lyon et la région lyonnaise - L'industrie de la soie et documents statistiques sur l'industrie de la soie, Lyon, 1894.

VIVIER, Nadine, « L'âge d'or des grandes enquêtes agricoles : le XIXe siècle », Annales du Midi, 2013, pp. 495-510.

Archives historiques et statistiques du département du Rhône, Lyon, 1825-1831.

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6M1247-6M2233

Date

1801-1941

Description physique

La partie Économie représente 12,60 m/l et comprend 987 cotes.

Origine

Préfecture du Rhône, 3e et 5e divisions

Présentation du contenu

Cette seconde partie de la sous-série 6 M est consacrée aux attributions du préfet en matière de mercuriales, de contrôle des marchés et des prix, ainsi que du ravitaillement et des subsistances.
Les premiers dossiers concernent les organismes chargés de contrôler et de réguler l'économie. Ainsi, le comité consultatif d'action économique a été créé dans le contexte d'organisation économique destiné à faire face à la situation de guerre en 1915 (6 M 1247-1256). Les autres comités ou commissions correspondent souvent à des tentatives de réponse à la crise des années 30. Privilège des chefs-lieux de région, les sous-comités départementaux d'action économique de départements proches envoient à la préfecture du Rhône au début du XXe siècle, enquêtes, rapports et autre documentation sur la situation économique dans leur collectivité (6 M 1263-1267).
Les mercuriales générales fournissent pour des denrées de base (froment, pain, viande, fourrage,&) et selon des périodicités variables (hebdomadaires, bimensuelles, mensuelles, bimestrielles, trimestrielles ou annuelles) un état du prix moyen de ces marchandises et de leurs quantités vendues. Ces tableaux, établis par les maires et transmis ensuite au préfet, concernent principalement les marchés importants de Lyon et de Villefranche. Le préfet les transmet ensuite à l'autorité centrale. Les dossiers de correspondance générale (6 M 1268-1272) permettent ainsi de mieux comprendre les exigences des ministres successifs, modifiant les méthodes de calcul et de mesure exigées des autorités locales.
De nombreuses lacunes émaillent ces mercuriales. La série la plus complète pour le département du Rhône couvrent les années 1828 à 1834, puis 1843 à 1922 pour les marchés de Lyon, La Guillotière, Beaujeu (jusqu'en juin 1885), Belleville, Tarare et Villefranche, Ouilly (de 1847 à 1859) et Thizy (6 M 1274-1327).
Les marchés de la halle aux blés et du port Saint-Vincent à Lyon présentent également une intéressante série entre 1812 et 1922, malgré quelques hiatus au milieu du XIXe siècle (6 M 1351-1401).

Les mercuriales spéciales présentent le cours de marchandises très diverses, souvent sur de très courtes périodes, sans qu'il soit possible de savoir si la suite est réellement manquante ou si le suivi de ces cours n'a tout simplement pas été poursuivi. On y trouve des mercuriales dédiées de façon spécifique aux grains, légumes, farines, pain, viande de boucherie, combustibles, vins et même soies et étoffes.

Les dossiers sur le contrôle des prix et la lutte contre la vie chère rassemblent des informations diversifiées sur la situation des prix, les causes de variation et les éventuels moyens d'y remédier, essentiellement pendant la période de l'entre deux-guerres, sous l'égide de services spécifiques, telle la commission régionale d'études relatives au coût de la vie (6 M 1825-1835).

Enfin, la dernière partie sur les produits de consommation et le ravitaillement aborde le contrôle de l'approvisionnement de certains produits de base, essentiellement les céréales et le pain, mais également l'organisation du ravitaillement et du rationnement des denrées, en particulier durant la première guerre mondiale.
Les dossiers sur les grains, le pain et la boulangerie sont de loin les plus nombreux. Ce secteur est étroitement surveillé, ses fluctuations ou crises pouvant engendrer des mouvements importants au sein de la population et troubler dramatiquement l'ordre public. Le pesage des grains sert ainsi à taxer le pain et à connaître la consistance et la qualité des produits de la récolte (6 M 1857-1887). Les mouvements des grains à l'importation et à l'exportation illustrent la bonne santé des récoltes locales ou au contraire la dépendance aux apports extérieurs (6 M 1888-1894). L'évaluation du produit des récoltes proposent une photographie parfois poussée, pour le milieu du XIXe siècle, de l'apparence et du résultat des récoltes, de l'influence de la saison sur les produits ou encore de la situation des subsistances et du nombre d'hectares labourables (6 M 1895-1912). On retrouve par ailleurs des éléments essentiels à la compréhension des choix pris en matière de réglementation, de surveillance des prix et de taxation des blés, farines et pains. La boulangerie est également très contrôlée, avec la limitation du nombre de boulangers, la nécessité d'une permission pour exercer cette profession ou encore l'obligation d'un approvisionnement de réserve et d'un dépôt de garantie en farines et blés. Un décret impérial du 22 juin 1863 donne toute liberté au commerce de la boulangerie dans les villes où il avait été soumis jusque-là à réglementation. Seul demeure le pouvoir de taxer le pain, mesure conférée aux maires depuis 1791. Parmi ces dossiers, on trouve notamment des recensements nominatifs de boulangers (6 M 1972-1973), l'organisation de la profession, les mouvements de grève, ainsi que la situation de leur approvisionnement essentiellement pour la première moitié du XIXe siècle (6 M 1980-2005).
Suivent des dossiers sur la viande de boucherie (6 M 2008-2022) et quelques denrées diverses notamment le sucre (6 M 2023-2035) et les produits laitiers (6 M 2036-2039).

Enfin, est abordé le ravitaillement proprement dit, avec les organismes mis en place pour l'assurer, plus particulièrement durant la guerre de 1914-18 (6 M 2049-2053). La gestion de ce ravitaillement, mis à part deux dossiers sur le tout début du XIXe siècle et la guerre de 1870 (6 M 2054-2055), est consacrée en majeure partie aux mesures prises à l'occasion du premier conflit mondial et à l'aube du second, en matière de restrictions alimentaires (6 M 2059-2076), de la mise en place des cartes individuelles d'alimentation et autres tickets de consommation (6 M 2077-2084), ainsi que des cartes de pain à prix réduits (6 M 2085-2114), enfin de fourniture en charbon (6 M 2115-2160) et en bois de chauffage (6 M 2161-2175).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Aucune élimination n'a été pratiquée dans cette partie, mis à part quelques brouillons et doubles de formulaires vierges.

Mode de classement

Cette partie du fonds a longtemps uniquement bénéficié d'un récolement sommaire, les dossiers étant très touffus et embrouillés. Ils avaient été cotés 6Mp1056-1276. Le classement de cette partie a également inclus quelques cotes en 6Msup et en W.
Le plan de classement a été bâti sur les grandes parties qui ont peu à peu émergé de l'analyse des dossiers, notamment les mercuriales, le contrôle des prix et le ravitaillement.

Conditions d'accès

Sous réserve de leur état matériel, les documents sont tous librement communicables.

Conditions d'utilisation

Les documents sont librement reproductibles sous réserve de la mention de leur référence et du service des Archives départementales du Rhône.

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

L'ensemble des documents sont en papier et en relativement bon état, hormis deux cotes en mauvais état et donc incommunicables.

Cote/Cotes extrêmes

6M1857-6M2233

Date

1804-1941

Cote/Cotes extrêmes

6M2049-6M2175

Date

1811-1941

Cote/Cotes extrêmes

6M2077-6M2084

Date

1918-1940

Contentieux.

Cote/Cotes extrêmes

6M2083

Date

1918-1919

Présentation du contenu

Rapports de police, procès-verbaux de gendarmerie, feuilles de comptage, tickets de pain, correspondance (juin 1918-mars 1919).