3704W - Préfecture du Rhône - Service du travail obligatoire (STO)

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Cote/Cotes extrêmes

3704W 1-3704W17

Date

1942-1945

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

Ce versement fait 0,72 mètres linéaires.

Origine

Préfecture du Rhône, 3e division, 1er bureau.

Biographie ou Histoire

Les dossiers du Service du Travail Obligatoire étaient traités par la 3e division 1er bureau de la préfecture du Rhône. En l'absence d'organigramme des services de la Préfecture pour la période 1940-1944 nous ne connaissons pas avec précision et certitude les attributions de cette division et de ce bureau. Toutefois d'après la circulaire ministérielle du 6 novembre 1940, nous savons que dans les Préfectures à 4 divisions, les attributions de la 3e division sont : Jeunesse, Famille et Santé. Plus particulièrement les attributions du 1er bureau de cette 3e division sont : instruction publique, éducation physique.

Les attributions de la 4e division sont Affaires Economiques et Sociales et celle du 3e bureau de cette division sont : Travail, main d'œuvre, placement et chômage. Les commissions qui dépendent de cette 4e division sont en particulier :

La commission départementale du travail ;
Le comité consultatif de l'office régional du travail.

Le STO est régi en particulier par :

Loi du 4 septembre 1942 relative à l'orientation et l'utilisation de la main d'œuvre ;
Loi du 16 février 1943 portant institution du Service du Travail Obligatoire (plus les décrets et circulaires d'application) ;
Décret du 27 mars 1943 portant institution du certificat de travail ;
Décret du 29 mars 1943 portant institution du Comité départemental d'affectation de la main d'œuvre ;
Décret du 29 mars 1943 portant institution d'une commission régionale d'organisation de la main d'œuvre ;
Instruction du commissariat général au service du travail obligatoire du 31 mars 1943 ;
Loi du 16 novembre 1943 (article 4).

Selon la circulaire préfectorale du Préfet régional Angeli, du 9 juillet 1943 sur l'organisation des services du STO, le travail se répartit entre le STO et l'Office départemental du travail selon le principe suivant : le STO est l'organisme directeur et responsable, alors que l'Office départemental du travail est un simple agent d'exécution. Les services du STO ont la charge de tous les mouvements de main d'œuvre des hommes dont l'âge est compris entre 18 ans et 50 ans ; l'Office du travail assure sur le plan administratif l'exécution matérielle des différents mouvements.

L'application des dispositions prises est précisée par diverses circulaires du commissariat Général du STO, par les circulaires préfectorales (publiées dans les Recueil des actes administratifs) et par des instructions.

Modalités d'entrées

Ces dossiers, traités par la 3e division STO concernent aussi pour partie la 4e division et les IAE (intendants aux affaires économiques). Ils ont été versés par le 1er bureau de la 3e division de la préfecture, le 22 juillet 1955.

Présentation du contenu

Répartition et mouvements de la main-d'oeuvre requise, visites médicales, sursis et exemptions, mesures prises concernant différentes catégories de travailleurs, organisation Todt.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Ces documents sont issus du versement 158 W, articles 156-161, recotés, pour cette partie relative au STO, en 2001.

Recensement, répartition et affectation de la main d'œuvre, législation et réglementation par secteur professionnel.

Cote/Cotes extrêmes

3704W1

Date

1943-1944

Présentation du contenu

Textes officiels, télégrammes, correspondance, notes.