2 mai 1994.

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4934W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Dossiers de procédures

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Procédures correctionnelles ayant fait l'objet d'une instruction.

Cote/Cotes extrêmes

4934W 1-4934W666

Date

1993-1995

Importance matérielle

110,7 ml, 666 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe correctionnel

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 25/11/2014

Présentation du contenu

Dossiers.

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Mots clés matières

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

1994.

Cote/Cotes extrêmes

4934W/227-4934W/422

Date

1994-1994

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994

2 mai 1994.

Cote/Cotes extrêmes

4934W/297

Date

1994

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994

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