5635W - Cour d'appel de Lyon - Notices des cabinets d'instruction

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Cote/Cotes extrêmes

5635W 1-5635W14

Date

2007-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1,4 ml, 14 article(s)

Origine

Lyon. Cour d'appel (Lyon) / Greffe pénal

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/10/2019

Cote/Cotes extrêmes

5635W/1-5635W/14

Date

2007-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

25 ans à compter de l'année 2009.

Cote/Cotes extrêmes

5635W/2-5635W/4

Date

2008-2008

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

25 ans à compter de l'année 2008.

Cabinet d'instruction de madame KRAEMER PIFFAUT.

Cote/Cotes extrêmes

5635W/3

Date

2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

25 ans à compter de l'année 2008.