4807W 1-4807W26
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
4807W - Tribunal d'instance de Lyon - Tutelle des mineurs
1 media
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Tutelle des mineurs : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2001-2002
Importance matérielle
3,5 ml, 26 article(s)
Origine
TRIBUNAL D'INSTANCE DE LYON
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/03/2014
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
2002
Cote/Cotes extrêmes
4807W/19-26
Date
2002
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002
2 mai.
Cote/Cotes extrêmes
4807W21
Date
2002
Description physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 100 ans à partir de 2002