5232W - Banque de France - Surendettement

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5232W 1-5232W40

Date

1997-2017

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

4 ml, 40 article(s)

Origine

BANQUE DE FRANCE Succursale de Lyon

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 13/02/2017

Présentation du contenu

Procès-verbaux de la commission de surendettement (2006), dossiers échantillonnés de surendettement (2010-2017).

Conditions d'accès

Versement communicable 50 ans à compter de l'année 2017.

Cote/Cotes extrêmes

5232W/5-5232W/40

Date

1997-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2017.

Cote/Cotes extrêmes

5232W/23-5232W/31

Date

1997-2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2017.

Plans amiables.

Cote/Cotes extrêmes

5232W/24

Date

1997-2017

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

50 ans à compter de l'année 2017.