5569W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

5569W 1-5569W873

Date

1989-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

137,5 ml, 873 articles

Origine

France. Cour d'appel (Lyon)

Modalités d'entrées

Versement.

Conditions d'accès

Ce versement n'est pas librement communicable.

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

5569W431-5569W477

Date

2001

21 décembre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

5569W476

Date

2001