5111W - Tribunal de grande instance (TGI) de Lyon - Minutes civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5111W 1-5111W148

Date

1959-1985

Importance matérielle

20,1 ml, 148 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/06/2016

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

5111W/75-5111W/131

Date

1979-1985

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

5111W/75-5111W/82

Date

1979-1979

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

De 51 à 70.

Cote/Cotes extrêmes

5111W/78

Date

1979

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable