4525W - Conseil de Prudhommes de Lyon - Audiences

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

4525W 1-4525W38

Date

2003-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Description physique

3,8 ml

Origine

Conseil des Prudhommes de Lyon

Modalités d'entrées

Versement du 24 février 2010.

Conditions d'accès

Versement librement communicable

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4525W19-4525W38

Date

2004

Cote/Cotes extrêmes

4525W24-4525W27

Date

2004

Juillet à octobre 2004.

Cote/Cotes extrêmes

4525W26

Date

2004