5487W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Instances

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Cote/Cotes extrêmes

5487W 1-5487W266

Date

1948-1996

Origine

Agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon).

Biographie ou Histoire

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est née en 1964.

Elle est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant du Rhône, des fleuves côtiers français se jetant dans la Méditerranée, et sur la Corse.

La mission de l'agence, comme celle de chacune des agences de bassin, est triple : amélioration de la gestion de l'eau, lutte contre la pollution aquatique et protection des milieux aquatiques.

Le siège de l'agence est situé à Lyon et trois délégations régionales sont implantées au plus proche du terrain à Besançon, Marseille et Montpellier

Modalités d'entrées

Versement.

Mode de classement

Le fonds est classé par instance puis par ordre chronologique des dossiers.

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W46

Date

1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W39

Date

1967-1996

14 novembre 1991-3 juillet 1992.

Cote/Cotes extrêmes

5487W31

Date

1991-1992

Présentation du contenu

14 novembre 1991 (Lyon (69)) : extraits conformes de la réunion relative au 6e Programme d'Intervention, aux taux des redevances pour extraction de matériaux, à l'écrêtement des redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource concernant les irrigations, synthèse des discussions des dix commissions géographiques du Comité de Bassin à propos du 6e Programme d'Intervention, note relative à l'extension des interventions de l'Agence aux pollutions d'origine agricole, note relative aux dispositions du 6e Programme d'Intervention, procès-verbal provisoire, documents de travail, courriers (1991). 17 décembre 1991 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 29 octobre et 14 novembre 1991, aux transferts des autorisations de programme pour l'année 1991, aux modalités de détermination des assiettes de redevances pour prélèvement d'eau dans la ressource et pour modification du régime des eaux, à la lutte de la micropollution toxique, aux déclarations à souscrire aux redevables, à la liquidation des redevances pour détérioration de la qualité de l'eau et aux primes pour réduction de la pollution rejetée dans le milieu naturel, à l'assistance technique à l'exploitation des stations d'épuration, à l'assistance technique à l'épandage des boues d'épuration, aux modalités pratiques de l'utilisation des résultats de l'auto-surveillance pour le calcul des redevances de pollution et des primes pour épuration, à l'aide à l'exploitation des dispositifs d'auto-surveillance, à la mission de conseil à l'exploitation des ouvrages de dépollution industriels, à l'élimination et stockage des déchets toxiques, à l'aide au bon fonctionnement des installations de dépollution, aux aides à l'exploitation dans le domaine de la lutte contre la pollution (coûts plafonds des aides pour 1992), à la fixation des coûts plafonds en matière d'aides aux investissements pour l'année 1992, aux frais d'exécution des mesures de pollution à la charge des redevables, à la politique contractuelle départementale, à la Commission des Aides et à la délégation au Directeur en matière de gestion du Programme d'Intervention, au contrat d'objectifs, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1991, à la composition de la Commission des Aides, note de présentation du 6e Programme d'Intervention, rapport complémentaire de la Commission des Aides, documents de travail (1991), courriers (1991-1992). 23 juin 1992 (Marcy-L'Etoile (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation de la réunion du 17 décembre 1991, à l'approbation du compte financier de 1991, au report pour 1991 et 1992 des autorisations de programme en matière d'aide à l'exploitation (5e Programme), aux redevances pour dérivation (5e Programme), au rapport d'activité de 1991, aux rivières prioritaires dans la mise en place du 6e Programme (1992-1996), à la sécheresse et à l'aide à une gestion contrôlée des ressources en eau (6e Programme), procès-verbal provisoire, documents de travail, courriers (1992). 3 juillet 1992 (Villeurbanne (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation de la décision modificative au budget de 1992, à l'élection d'un vice-président au titre des collectivités territoriales, à la désignation d'administrateurs siégeant à la Commission des Aides, à l'action de l'Agence dans le domaine de l'emploi, documents de travail, courriers (1992).