3943W - Direction des services fiscaux du Rhône - Fiscalité

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3943W 1-3943W1622

Date

1970-1975

Importance matérielle

110 ML

Particularité physique

Papier

Origine

DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU RHONE

Modalités d'entrées

Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 01/08/2005

Présentation du contenu

Lyon et anciens bureaux rattachés (1970-1974) et Villeurbanne (1970-1975) : extraits d'actes notariés et sous seing privé, extraits d'actes judiciaires, actes et baux sous seing privé déposés, déclarations de successions, bordereaux des actes déposés, fiches alphabétiques de décès, comptes de notaires.

Conditions d'accès

Versement soumis à un délai de 50 ans (vie privée).

Cote/Cotes extrêmes

3943W1060-3943W1117

Date

1970-1975

Présentation du contenu

Ressort : une partie de Villeurbanne (nord du cours Emile Zola), commune de Vaulx-en-Velin.

Fiches de décès : Villeurbanne, Lyon Est.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1112-3943W1117

Date

1970-1974

16 novembre 1970-30 août 1971.

Cote/Cotes extrêmes

3943W1113

Date

1970-1971