4334W - Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) - Fermeture d'établissements sanitaires

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Cote/Cotes extrêmes

4334W 1-4334W6

Date

1947-2003

Description physique

0,6 ml

Origine

DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (DRASS) / Offre hospitalière et médico-sociale

Modalités d'entrées

Versement du 28 janvier 2008

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

4334W1-4334W3

Date

1947-1995

Agrément, commission régionale de l'hospitalisation (CRH).

Cote/Cotes extrêmes

4334W1

Date

1947-1989