5262W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Ventes sur adjudications

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

5262W 1-5262W11

Date

1986

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.3 ml, 11 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/06/2017

Conditions d'accès

Ce versement est librement communicable.

N° 56 à 72.

Cote/Cotes extrêmes

5262W/4

Date

1986

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable