5262W 1-5262W11
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5262W - Tribunal de grande instance de Lyon (TGI) - Ventes sur adjudications
1 media
Déplier tous les niveaux
Ventes sur adjudications : minutes.
Cote/Cotes extrêmes
Date
1986
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
1.3 ml, 11 article(s)
Origine
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (TGI) DE LYON Greffe civil
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 07/06/2017
Conditions d'accès
Ce versement est librement communicable.
Autre instrument de recherche
N° 56 à 72.
Cote/Cotes extrêmes
5262W/4
Date
1986
Particularité physique
papier
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable