5668W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Tutelles des majeurs

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Cote/Cotes extrêmes

5668W 1-5668W165

Date

1994-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

165 articles

Origine

Tribunal d'instance de Villeurbanne

Autre instrument de recherche

Cote/Cotes extrêmes

5668W16-5668W22

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1997

Décembre 1997.

Cote/Cotes extrêmes

5668W22

Date

1997

Conditions d'accès

Communicable 75 ans l'année 1997