5687W - Tribunal d'instance de Villeurbanne - Affaires civiles : registres d'audience

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Cote/Cotes extrêmes

5687W 1-5687W24

Date

1998-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,5 ml

24 article(s)

Origine

France. Tribunal d'instance (Villeurbanne, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 07/12/2020

Conditions d'accès

Versement librement communicable.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Du 5 janvier au 21 décembre 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5687W/23

Date

2012

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable