5628W 1-5628W88
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
5628W - Cour d'appel de Lyon - Dossiers de procédure des Chambres des appels correctionnels
1 media
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Chambres des appels correctionnels : dossiers de procédure.
Cote/Cotes extrêmes
Date
2007-2010
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon
Importance matérielle
88 articles
Origine
France. Cour d'appel (Lyon)
Modalités d'entrées
Versement
Conditions d'accès
Ce versement est communicable à l'issue d'un délai de 75 ans.
Autre instrument de recherche
Mots clés matières
Mots clés typologiques
2009.
Cote/Cotes extrêmes
5628W2-5628W43
Date
2009
7ème chambre.
Cote/Cotes extrêmes
5628W2-5628W19
Date
2009
30 avril 2009.
Cote/Cotes extrêmes
5628W7
Date
2009