5560W - Cour d'appel de Lyon - Affaires civiles

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Cote/Cotes extrêmes

5560W 1-5560W22

Date

2000-2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

3,30 ml, 22 article(s)

Origine

France. Cour d'appel (Lyon) / Parquet général

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 03/12/2019

Présentation du contenu

Affaires civiles où le parquet général est partie principale ou partie jointe avec communication à la Chancellerie.

Conditions d'accès

Ce versement est soumis à des délais de communicabilité.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/10-5560W/12

Date

2007-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/10-5560W/11

Date

2009-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.

2009-2012.

Cote/Cotes extrêmes

5560W/10

Date

2009-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

2009/01425 ; 2009/01505 ; 2009/01528 ; 2010/00319 ; 2010/01849  ; 2010/02133.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

75 ans à compter de l'année 2012.