5487W - Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse - Instances

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Cote/Cotes extrêmes

5487W 1-5487W266

Date

1948-1996

Origine

Agence Rhône Méditerranée Corse (Lyon).

Biographie ou Histoire

L'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse est née en 1964.

Elle est l'une des six agences françaises chargées de la lutte contre la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Elle exerce ses missions sur le territoire du bassin versant du Rhône, des fleuves côtiers français se jetant dans la Méditerranée, et sur la Corse.

La mission de l'agence, comme celle de chacune des agences de bassin, est triple : amélioration de la gestion de l'eau, lutte contre la pollution aquatique et protection des milieux aquatiques.

Le siège de l'agence est situé à Lyon et trois délégations régionales sont implantées au plus proche du terrain à Besançon, Marseille et Montpellier

Modalités d'entrées

Versement.

Mode de classement

Le fonds est classé par instance puis par ordre chronologique des dossiers.

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W46

Date

1967-1996

Cote/Cotes extrêmes

5487W1-5487W39

Date

1967-1996

10 mars 1972-4 juillet 1972.

Cote/Cotes extrêmes

5487W5

Date

1972

Présentation du contenu

10 mars 1972 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 1971, à la préparation du 2e Programme d'Intervention de l'Agence, à l'extension des bureaux de l'Agence à Pierre-Bénite (69), à la subvention à l'Amicale du Personnel de l'Agence au titre du régime de prévoyance, à la modification de l'assiette de la redevance à certains établissements, à la subvention des organisations de surveillance concernant la lutte contre la pollution, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, documents de travail, courriers (1972). 14 avril 1972 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation du 2e Programme d'intervention de l'Agence, à la redevance pour détérioration de la qualité de l'eau (2e Programme d'Intervention), aux redevances sur le prélèvement (2e Programme d'Intervention), à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités, documents de travail, courriers (1972). 15 mai 1972 (Lyon (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation des procès-verbaux des réunions du 10 mars et 14 avril 1972, à la modification de la délibération du 14 avril 1972 relative aux redevances sur prélèvements, à l'annulation des délibérations du 5 novembre 1971 relatives à l'instauration de la redevance sur la consommation nette dans la région provençale, à l'approbation du compte financier de 1971, à l'approbation de la décision modificative au budget de 1972, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, à l'opération de prévention des pollutions accidentelles, documents de travail, courriers (1972). 4 juillet 1972 (Pierre-Bénite (69)) : extraits conformes des délibérations de la réunion relative à l'approbation du procès-verbal du 15 mai 1972, aux marchés d'études à conclure au titre du budget de 1972, à l'approbation du rapport d'activité de 1971, à la liste complémentaire des redevables à l'Agence, à la subvention à l'Association Française pour l'Etude des Eaux, à la subvention au département des Alpes-Maritimes pour le fonctionnement de la cellule départementale de lutte contre la pollution, à la décision d'attribution d'aides financières à des collectivités et à des établissements industriels, documents de travail, courriers (1972).