5665W - Tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône - Procès-verbaux de dépôt des actes de sociétés : registres chronologiques

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Cote/Cotes extrêmes

5665W 1-5665W16

Date

1954-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du département du Rhône et de la métropole de Lyon

Importance matérielle

1.60 ml, 16 article(s)

Origine

France. Tribunal de commerce (Villefranche sur Saône, Rhône)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2019

1954-1957.

Cote/Cotes extrêmes

5665W/2

Date

1954-1957

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable